société General Energy Products France (la société), faisant partie du groupe General Electric (le groupe GE), spécialisée dans la fabrication et la vente de turbines à gaz industrielles, de leurs pièces

jours ; "aux motifs que s'il reconnaissait avoir donné un coup de poing à Eric Y..., Bruno X... contestait formellement lui avoir administré des coups de pied lorsque celui-ci se trouvait à terre ;

) alors que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu, sous peine de sanctions pécuniaires importantes, de présenter dans un délai maximal de huit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par jugement du 8 décembre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Pierre, - LE GIE GROUPEMENT DES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information

Y..., l'acte précisant que la vente devait être réalisée avant le 31 janvier 1993, avec report possible d'un délai maximum de quinze jours après obtention de pièces administratives manquantes et faculté

pièces litigieuses pour les mettre à la disposition des conseils de Jean-Pierre X... dans le délai prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale avant l'interrogatoire de première comparution de

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... et Erick Y... coupables de violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit

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jours et violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. 3.

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Yvan Y... des fins de la poursuite engagée à son encontre du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit

voulu les avocats des parties en mesure de prendre connaissance du dossier, de produire leurs mémoires, de présenter des observations sommaires à l'audience ; qu'il convient de constater à l'examen des pièces

En effet, suite à l'altercation violente et agressive de votre collègue de travail, Mme Marie Z..., sur votre lieu de travail, nous vous notifions une mise à pied à titre conservatoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable et condamné à huit mois d'emprisonnement. 4. M. [S] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

qu'il ne peut justifier d'aucune attache en France ni d'aucun domicile stable, l'attestation d'hébergement produite ne présentant aucune garantie dans la mesure où n'y est pas jointe la photocopie de la pièce

°/ que l'article 614 de la charte du football professionnel 2011/2012 disposait que l'absence du joueur à une visite médicale était sanctionnée par un avertissement, qu'en cas de récidive une mise à pied