de la synthèse des déclarations de Jacques X..., Eric Z..., Thierry Y...et Laurent B...que Jacques X..., d'abord contacté téléphoniquement par Laurent B..., recevait de celui-ci les documents à fournir

avec Jacques X... et Jeanine Z... à verser à cette banque une somme de 1 676 060 francs au même titre ainsi que 50 000 francs au titre de son préjudice commercial ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre

occupés par Jacques X... et/ou la société European Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile X... et/ou Cécile X..., sis ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont, - locaux et dépendances

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 février 1989) que les époux Jacques Y... ont cédé à M. Pierre Y... leurs parts représentant la moitié du capital de la société en nom collectif Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1997, qui, pour importation pour la consommation de produits phytosanitaires n'ayant pas fait l'objet d'une

détriment d'autrui ; que les sociétés Charly Acquisitions Ltd, Lennox Holdings Ltd et Charly Licensing APS faisaient valoir, en cause d'appel, que « la société Charly Licensing APS est créditée sur les jaquettes

Pierre, - D...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie en bande organisée en récidive, falsification

., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre

contestée en défense : Attendu qu'en l'absence d'avoués institués dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, est recevable le pourvoi formé par un avocat au barreau de Saint-Pierre

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable de débit, d'importation et d'exportation de phonogrammes contrefaits ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

Pierre Z..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société Cotib, 7°/ de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur de la société

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Jacques, - Z...

Laylavoix et Jacomet, conseillers, enfin qu'à l'audience publique du 24 mai 2000, il a été donné lecture de l'arrêt par M.

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon