Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

des "picadors" sans justification autre que ludique; que les conditions d'application des textes réprimant les actes de cruauté sont donc en principe réunies; mais qu'il s'évince indéniablement des pièces

Pierre YZ..., demeurant à Exincourt (Doubs), ..., 55°/ Mme Marie-Thérèse YZ..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ... Pusignan, 56°/ M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F... est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur la commune de La Gouesnière

réseau public ni de l'agrément donné par la DDASS à son système individuel d'assainissement, tandis que les documents produits révélaient que ces travaux menaçaient la qualité de l'eau du puits du Villard

(Ille-et-Vilaine), 32 / La Caisse industrielle et commerciale d'assurance vieillesse du département de l'Oise, dont le siège est ...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2022) et les pièces de la procédure, la société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI Villa Shoshana) est propriétaire d'un bien immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Robillot, avocat de la société Agence Q... et du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], l'avis de Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

en réalité déroulée en plusieurs étapes, avec pour finalité de permettre à la société luxembourgeoise Palmetto d'obtenir ce bien, opération unique, bien que complexe, qui a abouti postérieurement à la loi

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'UNION SYNDICALE DES VILLARDS

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 octobre 2017, pourvoi n° 16-21.715), la société Cabinet Villain (le Cabinet Villain) a divisé un

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Versailles, 10 mai I994), que M

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

acquise en France, il lui appartenait de s'informer des lois applicables dans ce pays; qu'à l'évidence il n'a pas été procédé à la démolition d'une villa achetée 4 millions de francs et à sa reconstruction

Pierre J. U..., demeurant ... de l'Epée à Bordeaux (Gironde), 19 / de Mme V..., née Marie YE..., demeurant ..., 20 / de M. Emile XW..., demeurant ...

que les villas présentées comme isolées étaient mitoyennes ; que les expertises des villas réalisées en cours d'information démontrent d'une part qu elles étaient d'une valeur bien inférieure au prix

Louis X..., demeurant à Paris (9e), ..., 3°/ de Mme Paule Y..., demeurant à Paris (5e), ..., 4°/ de M.