Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale

société Groupe [C] [F], de la société Financière et immobilière [C] [F] et de la société Brouard-Daudé, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CDR créances, et l'avis de Mme Henry

Delvolvé et Trichet, avocat de la société Panalpina France transports internationaux, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, et l'avis de Mme Henry

François Chauvin, 10°/ Mme Marie-Pierre G... épouse Chauvin, domiciliés [...]                                                    , 11°/ M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour Mme X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me CAPRON et de Me HENNUYER

Henri X..., 2°/ à Mme Françoise Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                          , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal

Henri Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de [...]           A chambre sociale ), dans le litige l'opposant à la société H...

Elles ajoutent que la charte-partie du 19 juillet 2004 pour l'affrètement du navire Don Rodrigo liant Pemex à Perforadora (pièce 49 des appelantes) comporte une annexe E-1 (pièce 113 des appelantes) qui

Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Henri X..., 2°/ Mme Maryse Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                                      , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société [...] ; Sur le rapport

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Bréa System, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Atelier Panon carrosserie

(Pièce 11) ; que la S.A.R.L.

D... avait alors donné plusieurs coups de pied dans la main qui tenait le cutter pour le désarmer une fois au sol ; que, également, pour la première fois devant le juge d'instruction, M.

Pierre E...

G..., ès qualités, et de Mme B..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre

Elle produit les pièces 33-1 à 33-12 qui montrent que la procédure d'acceptation et d'agrément des sous-traitants avait été régularisée le 18 novembre 2008 et les pièces 34-1 à 34-4 qui établissent que

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Suez eau France, de la SCP François-Henri