Jean-Yves Y..., domicilié..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SCI Villa Hadrien, contre l'arrêt rendu le 11 mars 2003 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association [Adresse 3], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 13 octobre

[W] faisait valoir, pièces à l'appui, que l'ensemble des pièces contractuelles, devis estimatifs ou factures, avaient été établis par la société MG exerçant sous l'enseigne MAG2 et comportaient

Yves X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Il ressort des pièces produites et des débats que: le 29 avril 2014 à 13h09 M. K... a transféré à M. A.

Jean-Pierre HHH..., domicilié [...]                                , 82°/ M.

A..., expert-comptable, que Mme Yvette Y... était secrétaire générale salariée de la société SIDE qui est devenue une société par actions simplifiée le 30 septembre 2008, depuis le 2 avril 1987 avant de

Or, le poste d'assistante de vie que vous occupez à mon domicile nécessite la réalisation impérative de tâches de manutention.

Yves G..., domicilié [...] , 11°/ à M. BB... H..., domicilié [...] , 12°/ à M. Fabrice I..., domicilié [...] , 13°/ à M. Joël I..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Jean-Pierre, Z... Guy, A... Claude, B... Yves, C... Moïse, D... Michel, E...

pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre de la prime 2010 l'arrêt retient qu'aucune pièce

N..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général

Jean-Pierre, D... Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II... Marie-Christine, NN... Gisèle, NN...

Jacques-Yves J..., domicilié [...] , 12°/ à M. Frédéric K..., domicilié [...] , 13°/ à M. Patrick L..., domicilié [...] , 14°/ à M. Emmanuel M..., domicilié [...] , 15°/ à M.

qu'en s'abstenant d'examiner ces éléments, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1353 du code civil ; 3°/ qu'en se contentant de reprendre deux affirmations de l'employeur sans viser aucune pièce

[K] [B] ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Brenntag a, d'une part, déposé une plainte contre son ancien président, M.

retenus par renvoi et a donc méconnu les exigences de motivation posées par l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la société débitrice avait produit devant la cour d'appel de nouvelles pièces

est identique à celui mentionné dans les CEL conclus avec les obstétriciens, les docteurs Yves B..., Franck C..., Thierry D... et Gérard E... ; qu'il est libellé ainsi : ¿toutefois la SA POLYCLINIQUE LA

Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dreifuss-Netter, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON,

conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société d'Ercey, de la SCP Yves