revêtent nécessairement la qualification de mauvais traitements, s'agissant de violences psychologiques graves ; que de surcroît les bruits de claques, suivis des cris de l'enfant et de ses pleurs

que pour juger que la salariée n'était pas dans une situation de dépendance totale vis à vis de l'employeur, la cour d'appel a considéré que la salariée connaissait la durée de ses interventions, ses plages

présente aucune originalité particulière par rapport à la forme classique que revêt un toboggan, et que, notamment, la simple adaptation d'un appareil de conception simple et banale sur un engin de plage

qu'à la suite du décret du 8 août 1985, un accord d'entreprise du 13 août 1985 a substitué à la notion d'heures décalées celle d'horaires décalés, définis désormais comme étant ceux non compris dans la plage

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Plage, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

, qui exploite un fonds de commerce de restauration et une plage, pour un prix de 400 000 euros, dont 200 000 euros à payer en trois échéances égales les 31 janvier 2019, 31 janvier 2020 et 31 janvier

SCI Schiesserle (la SCI), dont M. et Mme D... sont associés, a acquis une maison, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage

Michel Y..., 2 / de Mme Marie, Elisabeth A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Richebourg (Pas-de-Calais), ..., 3 / de la société civile immobilière "Village de la Plage III", dont le siège social

entre 21 heures et 6 heures du matin ; qu'un certain nombre de salariés de la SEITA, estimant que le supplément de rémunération devait, en l'absence de dispositions contraires, s'appliquer à la nouvelle plage

[S], alors : « 1°/ que l'arrêt est entaché d'une contradiction au regard des pièces du dossier lorsqu'il énonce en page 3 que Mme [U] a fait parvenir un mémoire par télécopie (PLEX) quand Mme [U] a

et de violation des règles du plan local d'urbanisme de la commune de [...]et de l'avoir condamné en conséquence à 2 000 euros d'amende ainsi qu'à la démolition sous astreinte de sa piscine avec sa plage

Pierre C..., demeurant Rond-Point des Anglais à Barzan-Plage (Charente-Maritime), 2°/ M. Kléber Z..., demeurant 27 Rond-Point des Anglais à Barzan-Plage (Charente-Maritime), 3°/ M.

fonctions bien distinctes, des intéressés retenues par la cour d'appel (standardiste et veilleur) du régime qui leur était propre (les fonctions de standardistes qui n'étaient pas exécutées pendant la plage

arrivait qu'à l'occasion d'événement particulier (fêtes, vacances), le tableau normal soit modifié par un autre provisoire approuvé en réunion par les délégués du personnel, tableau comportant des plages

horaire de travail effectif ne peut être déterminé qu'a posteriori ; qu'en retenant que la convention de forfait annuel en heures était licite quand elle relevait que le salarié ''devait respecter les plages

privation de son droit d'éligibilité pour une durée de cinq ans et décerner mandat d'arrêt à son encontre, que les faits étaient d'une particulière gravité, que la plaignante avait été agressée sur une plage

Au cours de l'année 2024, invoquant des contraintes opérationnelles, la société a souhaité modifier les plages horaires estivales.

au moment des faits ; que, par conséquent, la cour d'appel, qui rejette également l'erreur de droit en prenant en compte le fait qu'Anthony X... a laissé son installation illégale sur le site de la plage