inexpliqués portant sur des sommes d'argent extrêmement élevées ; Que les juges en concluent que la société civile immobilière Beau Soleil, utilisée pour blanchir le produit de l'escroquerie aux droits à polluer

la plainte simple adressée au procureur de la République le 8 octobre 1993 et transmise par celui-ci au magistrat instructeur le 23 novembre suivant ; que nonobstant trois arrêts de renvoi successifs poux

LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE SORESE (SOCIETE D'ORGANISATION D'ETUDES ET DE SERVICES) A REMBOURSER A LA SOCIETE DES EAUX MINERALES DE POUGUES

Sidep a demandé au juge des référés la condamnation du syndic de la liquidation des biens de la société Amely et du liquidateur de la société Amelyon à l'exécution des travaux de mise en état du sîte pollué

les enfants et à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs propres que l'information a révélé les faits suivants : le 10 septembre 1998, Y... déposait plainte contre son ex-concubin pou

.; qu'il importe peu de savoir si Jean Z... a volontairement pollué la Dore; qu'il suffit de constater qu'en sa qualité de directeur de l'usine Roussel-Uclaf il a laissé déverser dans la rivière

Lacroix, président, et de Mmes Villeet Poque, conseillers, et qu'à l'audience du 14 mars 2000, M. le magistrat stagiaire Videau a été entendu en son rapport ; " alors que les appels correctionnels doivent

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 521-1, devenu L. 2511-1, et R. 516-31, devenu R. 1455-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des salariés de la société Pougues

la Nièvre a, par l'ordonnance attaquée du 10 décembre 2002, prononcé l'expropriation d'une parcelle bâtie appartenant à la société civile immobilière Bourgogne Nivernais au profit de la commune de Pougues-Les-Eaux

dans l'établissement ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le terrain loué à des fins de stockage par la société JC Decaux entre février 2009 et janvier 2010 n'était pas lui-même pollué

Bertrand X... coupable des délits reprochés, la cour d'appel retient que les investigations conduites à la suite de l'accident et les expertises techniques ont établi que les eaux résiduaires avaient été polluées

X... ont cédé à Mme Y... et à la société Maria et Poque, dont Mme Y... est la gérante, les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Exagone : Mme Y... a acquis vingt de ces parts au prix de

carré pour le calcul de la redevance pour dépassement du plafond légal de densité, la CFI a saisi le juge de l'expropriation en fixation de la valeur du terrain, faisant valoir qu'il était largement pollué

sur le terrain d'assiette du bâtiment 4 (pour un montant de 382.871 euros HT), sans fixer le coût du démantèlement des ouvrages pollués et enterrés par le dernier exploitant sur le terrain d'assiette

Total, a inspecté la marchandise et a donné son accord au déchargement; qu'après cette opération, ayant procédé elle-même à une analyse de l'huile, qui a révélé que le produit avait été complètement pollué

serres, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a répondu par un motif "abstrait et général" aux conclusions d'EDF qui soutenaient que le sinistre était imputable à la circonstance que la neige était polluée

Jean-Hubert des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 2 / Mlle Delphine des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 3 / M.

des Rochettes, des eaux qu'il recevait dans sa carrière parce que le plan d'eau était en voie d'assèchement ; que si la partie civile, se fondant sur la nature des substances découvertes dans l'eau polluée