X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 19 juin 2002) de les avoir déboutés, alors, selon le moyen, qu'est pourvu d'une cause le contrat par lequel des médecins-anesthésistes-réanimateurs

A..., qui avait à poser des poutrelles sur la façade de l'immeuble de M. X..., lui demanda des indications sur l'emplacement de leur fixation ; que M.

titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que le salarié contestait que le poste léger existant dans l'entreprise était déjà pourvu

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que les juges du fond ne pouvaient davantage, sans entacher leur décision d'un défaut de motifs, s'abstenir de prendre en compte le fait que le poste pourvu

juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu

X... stipulait : "Le lieu d'emploi : compte tenu de la structure et des activités de la société Entreprises Saunier Duval et du groupe Entreprises Saunier Duval, vous pourrez être appelé à travailler

véhicule neuf, les parties n'auraient pas manqué de le mentionner expressément, la cour d'appel a jugé par un motif d'ordre général, alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que le véhicule était pourvu

part, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, en premier lieu, que le salarié ne rapportait pas la preuve des fonctions réellement exercées et, en second lieu, que celui-ci s'occupait des poulets

sans répondre aux conclusions de la société Lavail qui faisait valoir que les actes d'opposition par voie de jonction et de dénonciation d'opposition - jonction en date des 27 avril et 2 mai 1994, pourvus

licenciement est intervenu après une restructuration de l'équipe d'Avignon ; que la rémunération fixée par son remplaçant était inférieure à la sienne ; que le poste n'était d'ailleurs toujours pas pourvu

[M] précise en outre que, titulaire du Diplôme universitaire « Analyse criminelle opérationnelle » et pourvu d'une longue expérience professionnelle de résolution d'affaires criminelles complexes dans

X... à l'entretien préalable précisait : "nous vous informons que vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise", qu'en affirmant que cette lettre

X... à l'entretien préalable précisait : "nous vous informons que vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant aux personnel de l'entreprise" qu'en affirmant que cette lettre

commerciale par les intéressées en France, le juge n'ayant pas ainsi vérifié de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui a été soumise était bien fondée, de telle sorte que l'ordonnance ne pourra

23 août 2017, la société Tim a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille et en jugeant que l'obligation de faire l'avance des sommes garanties par l'AGS ne pourra

23 août 2017, la société Tim a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille et en jugeant que l'obligation de faire l'avance des sommes garanties par l'AGS ne pourra

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société la Financière Uniphénix s'est pourvue

aux conclusions et a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 / qu'en décidant aussi que Mme Chau Y... ne pouvait reclasser la salariée au motif que tous les postes de l'entreprise étaient pourvus