Y... un rappel de salaire et les congés payés y afférents, en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques, alors, selon le moyen, que si initialement

MOLINIE, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

Silva, des sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de préavis et de congés payés, et à lui remettre un certificat de travail sous astreinte, alors, selon le pourvoi, que l'employeur n'a pas pu

Y... a sollicité un complément d'indemnité de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer aux salariés des rappels de gratifications

de prime pour l'année 1996 alors, selon le moyen, que le simple fait que la prime ait toujours été identique ou en augmentation chaque année ne saurait suffire à établir le critère de la fixité nécessaire

30 min avant sa prise de poste effective) ; - sur l'absence de chevauchement horaire entre ces deux équipes'' et, enfin, qu' ''elle sollicite le paiement de la somme de 3 102,93 euros, sollicite un rappel

E..., a sollicité, en outre, le paiement d'un rappel de salaire au titre d'une retenue opérée sur sa paie de décembre 1994, en faisant valoir une majoration de sa rémunération pour ancienneté intervenue

de retraite l'Eau Vive fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Narbonne, 26 mai 1993) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... et à Mme Y... la somme de 2 000 francs à titre de rappel

nationale de transformation des matières plastiques ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que cette convention collective était applicable et l'avoir condamné au paiement d'un rappel

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des chefs de diffamations raciale

la valeur d'un engagement unilatéral ainsi que le reconnaît la cour d'appel ; que dès lors, en considérant que la réponse donnée le 12 octobre 1995 par le représentant de la direction concernant un "rappel

la valeur d'un engagement unilatéral ainsi que le reconnaît la cour d'appel ; que dès lors, en considérant que la réponse donnée le 12 octobre 1995 par le représentant de la direction concernant un "rappel

la durée légale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel

Prat Armor et émis un avis de mise en recouvrement au motif que l'article 720 du Code général des impôts était applicable ; que la société Prat Armor a assigné le directeur des services fiscaux du Finistère

X... a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu

Parallèlement, ce joueur a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que

P... a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu

B... a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un "contrat sportif" à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu avec