T... du chef d'injure publique envers une personne à raison de son appartenance à une religion, que l'emploi du terme « salafiste » renvoie nécessairement à la religion de M.

X... et son assureur, la compagnie Zurich assurances (Zurich) ont assigné les deux sociétés en dommages-intérêts pour les indemnités qu'ils avaient versées au crédit-bailleur en raison de la perte de son

.., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'entreprise à responsabilité limitée Le Violet, dont le siège est 17250 Sainte-Radegonde

[E] coupable de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion à l'égard de M.

Nova et celle d'un nouveau couplage regroupant les audiences des deux radios, le GIE a réclamé aux sociétés Radio Nova et TSF Jazz le paiement de l'indemnité de dédit ; que soutenant que la clause prévue

réquisitoires, le procureur de la République avait visé les plaintes avec constitution de partie civile, la cassette de marque Hitachi DL 90, la retranscription des propos tenus sur les ondes de RFO-Radio

est contractuellement tenu de fournir au salarié les moyens de remplir normalement ses fonctions, d'où il suit que la cour d'appel n'a pu, sans violer l'article 1134 du Code civil, écarter, pour la raison

la SCI a demandé la nullité de cet accord pour dol ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, 18/ "que celui qui connaissait ou devait connaître, en raison

de l'inexécution de l'obligation soit à raison du retard dans l'exécution toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée ; qu'en l'espèce

de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Yves X... et la société Y..., civilement responsable, pour diffamation et injures commises à raison

: - conteste la fiabilité des mesures d'audience réalisées par l'institut de sondage en raison de l'absence de Sud Radio dans le panel radio, de l'incohérence des résultats d'audience attribués à cette

foi, "ils n'ignoraient cependant pas que la phrase de F. reproduite dans l'article incriminé avait été considérée par la cour d'appel de Paris comme diffamatoire à l'égard d'un groupe de personnes en raison

code de procédure pénale n'impose pas que soit retenue une circonstance aggravante au titre des infractions qu'il vise, lesquelles doivent seulement avoir été commises au préjudice d'une personne à raison

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si la proximité de la rocade du Jaret n'était pas de nature, en raison

avril 1952 au 12 décembre 1960, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; qu'il a formé une demande d'indemnisation complémentaire en raison

de la présence d'amiante dans le bâtiment, de la condamner à supporter le coût du désamiantage et à payer une indemnité en raison des préjudices de la société Pechiney et de la débouter de ses demandes

grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel d'indemnité de licenciement, alors « que l'indemnité allouée en compensation du repos compensateur non pris en raison

son travail ; que le caractère sérieux de ces faits n'était pas contestable, de même que leur réalité, les éléments de preuve versés aux débats l'établissant, que la cour d'appel devait motiver les raisons

de l'émission desquelles la taxe générale sur les activités polluantes peut être due, ne peut désigner que les poussières non sédimentables, à l'exclusion des poussières retombant au sol à raison de la

que la conversation litigieuse avec son supérieur hiérarchique s'était déroulée sur le parking de la société alors qu'elle était en congés et n'avait aucune raison de s'y trouver et qu'en se présentant