maître de l'ouvrage, a chargé la société Sera de la maîtrise d'oeuvre d'un projet de construction d'habitations de loisir ; qu'après l'interruption du programme, le maître d'oeuvre a réclamé la rémunération

accord prévoyant un pourcentage maximum de baisse des rémunérations des différentes catégories de salariés payés au pourcentage par rapport à la rémunération de 1991 et soutenant que cette garantie de

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. 7.

lui a proposé ainsi qu'aux salariés, en janvier 2018, un avenant modifiant la structure de leur rémunération qu'ils ont refusé de signer. 5.

leur a proposé, en janvier 2018, un avenant modifiant la structure de leur rémunération qu'ils ont refusé de signer. 5.

X... ferme et définitif, tout en constatant qu'à la suite de l'envoi d'un texte d'annonce le 30 août 1991, la société ODA a, par écrit, le 2 septembre 1991, fait état d'un remaniement nécessaire et demandé

du travail, à l'intention des parties qui les avaient qualifiées dans les contrats de travail de règlement anticipé de l'indemnité de clientèle, distinct de la rémunération proprement dite, ni à leur

[I] alors, selon le moyen, que la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée ne procède pas d'une convention ; qu'en retenant que la rémunération du gérant pour l&apos

proportionnelle pour l'exercice en cours, et sous réserve de décision ultérieure ; qu'en fixant chaque année par des décisions complémentaires le montant de la rémunération à verser aux dirigeants au

, d'une part, le maintien de sa rémunération pendant six mois, et, d'autre part, si l'intéressé est âgé de plus de 50 ans, le maintien de son indice hiérarchique sans limitation de durée, mais n'assortit

X... a assigné la société à responsabilité limitée Office calédonien de distribution (la société), dont il avait été le gérant, en paiement d'une somme représentant une partie de sa rémunération, constituée

variable 2009 et de 140 272 € à titre de rémunération variable 2010.

limitée Saint-Corneille (la société) ont révoqué Mme X... de ses fonctions de gérante ; que par une délibération du 13 octobre 1996, l'assemblée générale des associés a décidé de ne pas allouer de rémunération

ne suffit pas à établir le caractère salarial d'une activité professionnelle ; qu'en affirmant que le document, daté du 1er octobre 1949, prévoyant le versement d'une rémunération à Mme X... par son père

incluant les congés payés ne permet pas de contrôler si la règle du non-cumul précitée a été respectée ; qu'en déclarant néanmoins cette rémunération globale licite, la cour d'appel a violé l'article

X... avait signé "en connaissance de cause" l'avenant à son contrat de travail modifiant ses horaires de travail et fixant les nouvelles modalités de sa rémunération conformément à l'accord d'entreprise

qui s'entend de la perte d'une chance d'obtenir la rémunération correspondante ; qu'en l'espèce, la cour d'appel retient que la part variable de la rémunération contractuelle

réalisé par la société", tandis que, si cette lettre d'engagement garantissait une rémunération minimale de 260 000 € pour l'année 2015, elle renvoyait à l'application d'une grille de rémunérations, par