Y... portait sur une réfection complète, et que l'ensemble des postes ne pouvait être retenu ; qu'en refusant néanmoins de condamner les époux X... à réparer l'ensemble de ces nouveaux désordres, la cour

compte pour une période prescrite (antérieure à 2009) de primes dans le calcul de la retraite », quand le préjudice résultant de la perte de chance sur les droits à la retraite était distinct de celui réparé

nature à entraîner la résolution de la cession de la totalité des fonds cédés et que le dommage né de l'erreur d'appréciation des éléments du contrat provoqué par les agissements du vendeur serait réparé

selon le moyen, que selon l'article L. 122-3-8 du Code du travail, la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée par l'employeur ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts destinés à réparer

, alors qu'en décidant que le préjudice de Mme X... devait être apprécié sans tenir compte des troubles dont elle souffrait auparavant, bien que l'auteur d'un dommage puisse uniquement être tenu de réparer

réglementation applicable ou des règles de l'art, ou à une méconnaissance de son obligation de conseil dans ces hypothèses ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné l'architecte et son assureur à réparer

ou un profit ; qu'en jugeant que le préjudice lié à l'exclusion de la victime du monde du travail serait « réparé dans le déficit fonctionnel permanent qui répare notamment les répercussions psychologiques

l'association [1] coupable des faits qui lui sont reprochés mais l'a dispensée de peine, alors que, pour retenir que les conditions de la dispense de peine sont remplies, le dommage étant notamment réparé

apos;appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 ancien du code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice ; 3°/ que toute perte de chance doit être réparée

l'a, confirmant le jugement entrepris, condamné à payer à la société [2], partie civile, la somme de 347 209,96 euros, alors : « 1°/ que le préjudice directement causé par l'infraction doit être réparé

une somme de 30 000 euros au titre du préjudice complémentaire résultant, pour lui, de "la diminution de ses droits à retraite", ce dommage étant pourtant directement lié au licenciement et donc déjà réparé

moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de réparer

résiliation du contrat et en paiement de sommes ; Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de résilier le contrat à leurs torts exclusifs et de les condamner à payer les travaux réalisés et à réparer

X... à réparer le préjudice qu'aurait causé à sa femme les circonstances dans lesquelles elle aurait été abandonnée, sans préciser celles-ci ni indiquer en quoi elles caractérisaient une faute, la cour

unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de réparer

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 3 octobre 1997), d'avoir réparé d'office une omission matérielle du jugement entrepris en ajoutant "soit 126 000 francs après 42 x 3 000 francs" à la première

d'occupation est due en raison de la faute quasi-délictuelle commise par celui qui se maintient sans droit dans les lieux ; que chacun des coauteurs responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer

l'exercice de ce droit, dès lors qu'il n'est pas abusif et qu'il n'est pas allégué que le trouble subi par les voisins dépasse les inconvénients normaux de voisinage, ne peut engendrer l'obligation de réparer