Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que rédigé au mémoire en demande et ci-après reproduit : Attendu

. ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leurs premières branches, rédigés en termes similaires, réunis : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu qu'il résulte

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 2 est ainsi rédigée

dernières volontés de la testatrice restait sujette à interprétation, d'autre part, en violation de l'article 970 du Code civil en ce que la cour d'appel, ayant constaté que le testament était entièrement rédigé

principal et incident en ce qu'ils sont dirigés contre les arrêts du 9 novembre 2004 : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leurs trois premières branches, qui sont rédigés

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-13.631 et X 16-20.945, qui attaquent le même arrêt ; Sur les premiers moyens des pourvois n° X 16-13.631 et X 16-20.945, rédigés

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, pris en leur première branche, rédigés en termes similaires, réunis : Vu les

en principe être fait dans les dix jours de sa notification au moyen d'une déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire ; qu'en cas d'impossibilité de se rendre au greffe, le courrier rédigé

[X] [E] des fins de la poursuite, alors : « 1°/ qu'en relevant, pour considérer que le procès-verbal de saisie établi le 14 juillet 2024 par les agents douaniers n'avait pas été rédigé avec la célérité

des rapports qui existent entre l'écriture manuscrite des gens et leur caractère ou leur état moral et physique, alors que l'expertise en écriture consiste à rechercher si un texte manuscrit a été rédigé

l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigés

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en leur première branche, rédigés

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, rédigés en termes identiques

qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Lagardère ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs deuxièmes branches, rédigés

X..., est intervenu à l'instance et a demandé la réparation des mêmes préjudices ; Sur les moyens uniques des pourvois principaux, rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article 2244 du code civil

société Soleil d'Est, que sur le pourvoi incident relevé par la société Soleil d'Est ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche, rédigé

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur deuxième branche, rédigés en

Y... et la société Impra ; Sur le premier moyen, tel qu'il est rédigé au mémoire en demande et ci-après reproduit : Attendu que, par des motifs suffisants et exempts de toute dénaturation, la cour