d'affrètement conclus par elle, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures d'appel de la société COPAMAR, si la société TFE n'avait pas commis une faute, en prenant, dans le seul but de redorer

Ben Ali A... à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Redoine A..., M. Nor-Eddine A..., Mme Nedjma A..., Mme Naima A..., M. Rachid A..., M.

Norbert X..., directeur de l'usine de juillet 1996 à janvier 1999 avait accepté une délégation de pouvoirs écrite par laquelle lui été expressément déléguée l'entière responsabilité du site industriel de Redon

au verso présente le produit comme "une spécialité diététique à teneur garantie en vitamine E" sans faire référence à la moindre pathologie; qu'il est simplement précisé que "son action progressive redonne

avec surveillance électronique, de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques précités ; qu'il y a lieu d'infirmer l'ordonnance entreprise et de redonner

Il sera rappelé qu'il appartient aux juges correctionnels de redonner aux faits leur exacte qualification.

de la nuit, n'a pas eu d'autre effet qu'une prescription médicamenteuse palliative et inadaptée et le docteur X... n'a pas réexaminé sa ligne de conduite de réintervention immédiate, négligeant de redonner

post-opératoire après l'intervention du 6 mai 2010 avait dû la suivre jusqu'à fin juillet 2010, que Mme [Y] s'était rendue à plusieurs reprises en août 2010 à la clinique [6] pour se voir remettre des drains de redon

[Y], tirée de ce que le juge des libertés et de la détention n'avait pas redonné la parole à la défense après avoir entendu le Ministère public sur la demande de renvoi qu'il avait formée, au motif qu'il

X... reproche au jugement d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il rappelait dans ses conclusions qu'il n'avait accepté les conclusions du rapport Redon, qui surévaluait

réunies), au profit : 1 / de Mme Elise Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3 / du Foyer rural d'Ensuès-la-Redonne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-19.600 Demandeur(s) : la société Pioch Redon Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

février 1995, a mentionné qu'il avait personnellement constaté, le 6 janvier 1998, sur ce même terrain, cadastré F 1472, appartenant à la famille Z... et situé dans la zone humide bordant le marais Redon

que la cour d'appel, en présumant dans le silence des parties la volonté de celles-ci de perpétuer pour l'avenir certaines obligations du contrat résilié, et la volonté de l'artiste-interprète de redonner

procédure collective ayant qualité pour engager une action ou se constituer partie civile dans le cadre d'une action pendante ; que l'expiration de la mission du commissaire à l'exécution du plan ne redonne

A... ait pris la précaution de redonner à Adrien X... le couteau dont il venait de faire usage ; "alors, d'une part, que la victime, Christophe C... a déclaré, après avoir reconnu que Nicolas B...

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance rendue le 12 mars 2002 par le juge d'instruction portant mise en liberté de Jean-Louis X... assortie du contrôle judiciaire et redonné

notamment fait valoir que, postérieurement à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 septembre 2001, ayant cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction du 30 mars 2000 et, partant, redonné

pourvoi formé par Mme Mauricette Y..., née X..., demeurant à Saint-Jean la Poterie (Morbihan), rue de la Fontaine, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Redon

viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu n° 175 le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A), au profit de la société Château Mont Redon