minutieuses et complexes qu'ils ont nécessitées, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'a guère facilitées, la durée de la détention provisoire qu'a subie [M] [I] n'apparaît pas revêtir

La MAIF fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité en 1992, alors : « 1°/ que les désordres à caractère évolutif, non décennaux au moment de leur dénonciation, ne peuvent revêtir

francs n'a pas été recherchée et identifiée ; considérant en définitive, qu'en l'absence d'éléments de preuve suffisants, il ne peut être retenu à l'encontre de Mme X... des agissements susceptibles de revêtir

légitimes, les salariés concernés sont en droit de refuser de porter leur tenue de travail en dehors du temps de travail effectif" et qu'ils "choisissent de se changer dans les locaux de l'entreprise pour revêtir

Y..., revêtir un caractère vexatoire » ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier si la rupture du contrat de travail n'était pas intervenue dans des conditions vexatoires de nature à causer un préjudice distinct

d'indemnité conventionnelle d'exigibilité de 7 % du capital restant dû alors, selon le moyen, qu'après avoir rappelé que les articles 6 et 7 permettent d'assurer l'équilibre économique du contrat sans revêtir

encore faut-il que cela résulte de prévisions contractuelles claires et précises ; qu'en l'espèce, l'article 6-24 des conditions générales se borne à énoncer que : « L'entrepreneur principal s'engage à revêtir

que les époux résident séparément depuis une ordonnance du 15 décembre 1987; qu'en omettant de rechercher si le devoir de fidélité pesant sur les intéressés et le caractère injurieux qu'aurait pu revêtir

X... aient pu revêtir un caractère marginal et non systématique, et que les clients, et non le restaurant, aient pu être spoliés, est exclusif d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L.

d'avoir menti en accusant [Y] [W], lors d'une conférence de presse s'étant déroulée le 14 mai 2010 à Los Angeles, de l'avoir violée en 1983 alors qu'elle était âgée de 16 ans, imputation susceptible de revêtir

J... du 12 octobre 2012 dans lequel il regrettait n'avoir pas pu assister aux réunions commerciales confirmait que la société Fructidoc n'avait été investie d'aucun pouvoir de négociation, cependant que

moyen, "1 / que les époux d'A... démontraient avoir subi un surcoût imprévu dans leurs travaux d'enlèvement, imputable au non-respect de leurs obligations contractuelles par les époux Y..., qui avaient rétréci

X..., auxquels il imputait le rétrécissement du lit du ravin d'évacuation des eaux pluviales séparant leurs propriétés respectives, M.

en contravention avec les dispositions d'une délibération du conseil municipal du 15 janvier 1966 interdisant l'édification de tous ouvrages en bordure de la voie publique ayant pour conséquence de rétrécir

A présent, mes rapports avec X... se sont améliorés et je regrette vraiment d'avoir menti à son sujet" et qu'en affirmant que les faits étaient "établis et avérés" puisque Y... avait été constante dans

Y... à même d'en débattre contradictoirement; que de ce chef la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; et alors enfin que les juges du fond ne pouvaient regretter la demande

arrêts ou entrave apportés au travail, pour quelque cause que ce soit, partiellement ou complètement ; que le bénéfice de ce cas excepté est accordé au transporteur maritime sans que la grève doive revêtir

du préjudice résultant de faits discriminatoires allégués commis jusqu'à sa mise à retraite le 1er décembre 2011 au motif, adopté du jugement, qu'elle avait eu "connaissance de faits susceptibles de revêtir