A... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ESA ambulances, contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige

(la société ESC) la commercialisation de maisons individuelles de sa construction, à titre exclusif dans l'Essonne, puis l'a résilié ; qu'arguant du caractère abusif de la rupture, la société ESC a assigné

susceptible d'être retenue et que le moyen tiré de la prescription par la société ESPS est sans objet ; ALORS QU'aux termes de l'article L. 1471-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie trading luxembourgeoise (CTL), société

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° G 19-26.142 et J 19-26.143 contre deux jugements rendus le 24 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Lyon

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Viniprix, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. K...

[Z] [H] embauché postérieurement par la société ESPS est objectivement justifiée par ce transfert légal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Corot, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zohra Ben Bahi-Primard, avocat, demeurant ...

[Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 19-25.486 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Roger P..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Environnement santé immobilier (ESI), contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M. L... B..., 2°/ à M.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-10.796 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [P] épouse [N]

anonyme, dont le siège social est sis ...