Lugiez, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 janvier 1994 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux qui a désigné deux officiers de police judiciaire en exécution d'une commission

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bailly, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

La SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Alain Bénabent, la SCP Boutet et Hourdeaux, Me [Z], la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SARL Cabinet François Pinet, la SCP de Nervo et Poupet et la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

LA BOISSIERE d'ANS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville à Cubjac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux

(Dorgogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents

Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Silvestri-Baujet, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme X..., l'avis de M.

T... en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SCI Les Sauges ; contre l'arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige

Silvestri - Bernard Baujet Requête n° : 1073/25 Ordonnance n° : 90250 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, ayant la SCP

[G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société CSF assurances Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance

_________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-18.012 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) Avocat(s) : la société Dlt group : la SCP

__________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-18.011 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) Avocat(s) : la société Dlt group : la SCP

_________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.010 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) Avocat(s) : la société Dlt group : la SCP

[H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) Avocat(s) : la société Dlt group : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61354 ORDONNANCE

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri, ès qualités de

Bertrand Audinet, demeurant en cette qualité à Bordeaux (Gironde), 2, rue des Trois Conils, 3 / de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Severini Pierre et loisirs, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la compagnie La Foncière

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société I2S, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique

(la SCP), en sa qualité de liquidateur de M.

la société Air Total France, dont le siège est à Paris (16e), ..., et la direction ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux