dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 26 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seguret-Flottes-Ribaute

Siwar E... reconnaît encore que l'indemnité d'expropriation revient de plein droit à son père Rifaat, qu'il en est de même de son frère Ali, même si M.

ci-dessus mentionnée ; que c'est par suite d'une omission matérielle que son nom n'a pas été porté dans la composition et qu'il y a lieu de réparer cette omission ; Page 2, 2e paragraphe, après "Mme Riffault-Silk

Riffaud, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés AJ partenaires, ès qualités, Cap et Selarl [G] [F], és qualitès, de Me Soltner, avocat de la société

. ; " aux motifs qu'il existe à l'encontre du demandeur des indices sérieux qu'il ait participé effectivement en raison des fonctions qu'il a continuellement occupées au sein de la banque Rivaud, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2004), que la banque Rivaud

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Constructions Labarthe, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), "Au Riffaut

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Radiation Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n°

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bail actea immobilier, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société de Keating, ès

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bouygues bâtiment Grand Ouest (BBGO), de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [M] et de la société Médicentre radiologie, représentée par M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société SDP, de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.