Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à une mesure de

qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de Pascal

que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de recel, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'Alain X... a commencé à percevoir des sommes et des cadeaux dès 1990, date à laquelle Marie-Pascale

le pourvoi formé par : - la société CASTORAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, statuant par itératif défaut, a déclaré non avenue l'opposition par lui formée contre l'arrêt

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour refus de restituer un permis de conduire suspendu, l'a condamné à un an de suspension

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 22 janvier 1998, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Pascal, représenté par Mme A..., administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me BOUTHORS et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Pascal B..., demeurant ... à Saint-Romain de Jalionas, Cremieu (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Clément à Roanne (Loire), 3°/ M. Daniel X..., demeurant ..., 4°/ Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant ...

Robert, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la commune de Romans

l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 29 décembre 1997, qui, pour violences avec arme et dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à la confiscation d'une arme dont il était propriétaire

par le prévenu aux débats ni les explications fournies par celui-ci ne contiennent de critiques relatives à la seule question aujourd'hui déférée à la Cour, à savoir le montant des sommes allouées à Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 800 et 300 francs, et a prononcé

a été grièvement blessé ; que Pascal E... a été poursuivi pour homicides et blessures involontaires, ainsi que pour divagation d'animaux ; Attendu que, pour déclarer coupable Pascal E... - appelant