Guy A..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., 2 / de M.

nécessaires à la réparation des désordres ; Attendu que pour réformer le jugement en ce qu'il a dit que les indemnités dues par la société Sagena au titre des établissements situés à Noyelles Godault, Roncq

Jean-Louis X..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13

; que les acquéreurs ne peuvent faire état d'inondations exceptionnelles qui n'avaient jamais affecté les lieux auparavant ; que les appelants affirment sans le démontrer que le chalet en rondins

X... foncer de nouveau sur lui, percuter le rondin à l'aide de la fourche du tracteur puis soulever le rondin sur lequel il se trouve, le faisant chuter au sol où il demeure seul pendant plus de deux heures

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Smil Leperck-Hypercuisines, ayant son siège à Roncq, et la société Transports Leperck, ayant son siège à Tourcoing, ont été mises en redressement judiciaire

demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 8°/ Mme Brigitte B..., représentant le Syndicat CFTC, demeurant à Pérenchies (Nord), ..., 9°/ Mme Sylvie C..., représentant le Syndicat CFTC, demeurant à Ronchin

d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Douai, rue Saint-Sulpice à Douai (Nord), 2°) La société CHOTEAU NORMIL, 49, avenue jean-Jaurès à Ronchin

Michel X..., maire de Ronchin (Nord), le journal fait état de l'appartenance de l'intéressé et de huit membres nominativement désignés du conseil municipal à la franc-maçonnerie ; Attendu que pour condamner

Jean-Claude Y..., demeurant ..., escalier 4, appartement 5, 59700 Ronchin, 3°/ de Mme Martine X..., demeurant ..., bâtiment 7, entrée 1, 59320 Haubourdin, défendeurs à la cassation ; LA COUR,

TRAVAIL, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ALTRIM FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS D'UN MOIS A CHEKATT, SURVEILLANT RONDIER

septembre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siègeant à Lille, au profit de la société d'Economie mixte du versant Nord Est de la métropole Nord, concessionnaire de la commune de Roncq

mandataire des souscripteurs du Lloyd's de Londres, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°/ de la Société Duprez Vivien, SNC, dont le siège est à Roncq

En effet, nous avons procédé au relevé informatique des données du rondier électronique et il s'avère qu'aucun point de contrôle n ‘apparaît sur celui-ci alors que le rondier était en parfait état de fonctionnement

Alain X..., demeurant 32/7/43, avenue Frédéric Chopin, à Ronchin (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (11ème), pris en la personne de son syndic, le cabinet Rondi

...] et les autres chemins ; qu'elle a donc rendu impossible l'entretien du chemin, ce qui explique que l'huissier de justice diligenté par elle sur les lieux a constaté la présence d'arbres et de ronciers

consenti ni du maintien de son exploitation personnelle des biens mis à sa disposition et, par une appréciation souveraine des éléments produits, que le défaut d'entretien de terres envahies par les ronciers