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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720f8cd580146773efe51
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe52
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Z.
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe54
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Y.
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe57
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe59
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe5a
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Y.
Source officielleciv2
61372104cd580146773f0486
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.
Source officielleciv2
61372104cd580146773f0487
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur
Source officielleciv2
61372104cd580146773f0488
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085e
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Z.
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d6b
31 mars 2004
31 mars 2004
d'instance de Dreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00644
26 mars 2014
26 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Roto Franck en qualité de secrétaire de direction le 1er
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200611
10 avril 2014
10 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2012), que la société de droit allemand Roto Dach
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fc5
26 mai 1993
26 mai 1993
premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Compagnie française des ferrailles (CFF) a commandé à la société Novat et Bey la réparation du rotor
Source officiellecomm
61372390cd5801467740b6f9
28 novembre 2000
28 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en omission de statuer présentée à la suite de l'arrêt n° 632 D du 14 mars 2000 par la société BV Roto
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab9b
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto France impression, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210308
11 mai 2017
11 mai 2017
agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la SCI Rotous
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd6a
8 juin 1989
8 juin 1989
La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou en matière électorale au profit de Monsieur X...
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085d
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Mogent le Rotrou en matière électorale au profit de Madame X..
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200977
12 mai 2011
12 mai 2011
que la sécurité des employés soit assurée ; qu'en effet, lors même que la machine était arrêtée, comme le prescrivaient les instructions officielles, elle restait pour autant dangereuse du fait que le rotor
Source officiellePage 5 sur 11
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTKOPF
03/08/2025
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R.A.S. MARECHALERIE, Rotkopf, Damien
25/09/2013
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ROTKOPF TRICOT MONREVE
15/05/2012
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30/03/2011
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ROTKOPF TRICOT MONREVE
04/10/2010
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