tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° X 18-25.967 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à la société Sama

[D], bénéficiaire d'un congé sabbatique de onze mois à compter du 1er septembre 2009 , et que M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vis Samar à payer à M.

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAMA, société par actions simplifiée, dont

, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Mayenne Aliments du Bétail (la société Samab) a

Le poste que vous occupiez avant votre départ en congé sabbatique ayant été pourvu, la Banque s'est mise à la recherche d'un poste équivalent.

avait notamment été affectée aux services 3e Est, 3e Sud et 3e Ouest, rééducation, 2e Sud et 2e Est ; qu'ainsi, en considérant qu'il résulte des pièces produites que, depuis son retour de congé sabbatique

X..., engagé le 1er mars 1968 par le Crédit lyonnais en qualité d'employé auxiliaire, devenu le 2 novembre 1981 chef d'antenne, a bénéficié à compter du 1er janvier 1987 de deux années de congés sabbatiques

celui-ci avait été embauché, aux termes du dernier contrat en date du 30 décembre 1998, à plein temps en vue d'assurer le remplacement de Mme Z..., encore à temps partiel à l'époque, pendant son congé sabbatique

abondement du compte épargne temps, cédés à un autre salarié dans certains cas ou reportés et cumulés au maximum sur six années jusqu'au départ du salarié en congé pour création d'entreprise ou congé sabbatique

Rueda, fille des acquéreurs, s'est portée caution solidaire ; que tant ses parents qu'elle-même ont adhéré à une assurance de groupe invalidité-décès souscrite par l'Ufith ; qu'après le décès de M.

et que la société Ziegler France (le commissionnaire) a été chargée, en qualité de commissionnaire de transport, de l'acheminer jusqu'à sa destination finale à Bordeaux, dans les locaux de la société Samag

indéterminée du 22 avril 2005, occupait en dernier lieu les fonctions de chef de service administratif et marketing, statut cadre ; que du 1er janvier au 30 novembre 2011, la salariée a été en congé sabbatique

contrats par la même société et une semblable installée à Versailles, en qualité de formateur séquentiel (statut cadre) ; qu'en 1997, ces deux sociétés ont fusionné ; que le salarié a obtenu un congé sabbatique

A compter du 1er décembre 2015, le salarié a été en congé sabbatique pour une durée d'un an. 2. Le 5 juillet 2016, le salarié a été licencié. 3.

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée administrative à la Caisse régionale de crédit agricole du Var depuis le 1er mars 1977, s'est vu accorder par son employeur un congé sabbatique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dito-Sama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5

en cassation d'un même arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurance mutuelle maritime du Morbihan et de Loire-Atlantique (SAMMAR