LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... et à la SCI Nicolas de ce qu'ils reprennent l'instance à l'encontre de la société Citya Ruhl venant

Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié à la Société niçoise d'exploitation balnéaire Casino Ruhl

n° 28 dénommée de l'Oseraie, ont assigné les époux Y... en reconnaissance de leur droit de propriété indivise sur cette ruelle ou ancien passage et rétablissement à son libre accès sur toute sa longueur

d'une largeur de trois mètres, confinant : au nord, la parcelle AD n° 499, au sud, le surplus de la parcelle AD n° 498 en nature de jardin d'agrément, à l'est, la parcelle AD n° 497, à l'ouest, la ruelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUEL ROCCA dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Denis Ruot, dont le siège est ... à Roinville-sous-Dourdan (Essonne

G... et P... de la ruelle mentionné dans la clause « Désignation » de l'acte d'acquisition du 15 février 1937 ne rendait pas la ruelle indivise, de sorte que Mme L... ne pouvait être devenue que propriétaire

», « ruelle commune » ou « passage commun » et qui reliait la rue Basse à la rue de l'Eglise ; que cette ruelle a disparu quand Monsieur A..., dont le fonds se situe dans le prolongement de celui de Madame

Y...), déclaré que le premier n'établissait pas avoir la propriété exclusive de la ruelle passant sous l'étage de sa maison ; AUX MOTIFS QUE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE AYANT REFUSE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REPOS OBSERVE PAR M RUELLE DU 28 JANVIER AU 26

novembre 1993 par le tribunal d'instance d'Evreux, au profit : 1 / de la société ACE, dont le siège est ..., 2 / du Crédit agricole de l'Eure, dont le siège est ..., 3 / de la perception de Rugles

Antoine Q..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 10 ) de Mme Maryse O..., demeurant bâtiment S, n ... (Charente), 11 ) de M.

Jean-Claude Q..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 30°/ Mme Monique YZ..., demeurant ...

L'EXPROPRIATION DE NICE A DECLARE EXPROPRIES POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA VILLE DE NICE, LES IMMEUBLES, PORTIONS D'IMMEUBLES ET DROITS REELS IMMOBILIERS, CONNUS SOUS LE NOM D'HOTEL RUHL

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Rodolphe D..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), Ruelle

André Y..., demeurant ensemble à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/

société anonyme LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de Monsieur Pierre, Jean-Marie X..., 3°/ de Madame Marcelle Z... épouse X..., demeurant tous deux rue de l'Union à Ruelle

Branly, à Ruelle-sur-Touvre (Charente), défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique