Arnaud, 17200 Royan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Ouest Sports Industrie (OSI), société

la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, était libellée comme suit : « La société Fitness Océane a reçu un courrier, daté du 21/4, dans lequel une cliente adhérente de la salle de sport

cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / du Comité d'entreprise de la Caisse régionale de Crédit agricole, dont le siège est ..., 2 / de l'Association nationale des sports

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une négociation entre, d'une part, les sociétés JT Europe et JT Sports, cette

[U] « contest[ait] que son groupe se trouvait sur la partie gauche de la piste pour tourner sur la droite et couper ainsi la route de M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Trace sport, de M. X... et de Mme A...

Y... avait signé la déclaration des athlètes en relation avec l'inscription à la FIS, acte qui comporte une clause d'arbitrage ; que, lors d'une épreuve de saut de la coupe du monde, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3122-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Go Sport

Julien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Go sport France, société par actions simplifiée

de l'année 1984, alors, selon le moyen, que l'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles dans les trois années qui précèdent son envoi ; que les cotisations dues

1993 et qui avait été mis à sa disposition par Mme X..., ainsi qu'elle y était tenue, à peine d'astreinte, en application du même arrêt, dès le mois de février 1994, dans les locaux du garage Ateliers sports

[N] et la société LD Sport aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [N] et la société LD Sport et les condamne à payer à M.

Vu les articles L. 222-17 du code du sport, 1108-1 et 1316-1 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 1316-4, devenu 1367 du même code

[Z] [S] ne devait plus se présenter auprès du client Sport Azur à [Localité 3] (Var).

27 mai 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale en demandant le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail par application de la convention collective nationale du sport

du travail ; 2° / qu'en tout état de cause, l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité réelle de l'entreprise ; qu'en retenant que la convention nationale collective du sport

cassation, que la Banque populaire provençale et corse, aux droits de laquelle est venue la société Natixis a, sur ordre de la société Zvitex, aux droits de laquelle est venue la société International sport