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depuis 2004 le poste de responsable de secteur Méthodes montage moteurs au sein de l'unité de production F3 à l'usine moteur de Vénissieux ; qu'après avoir pris au cours de l'année 2005 un congé sabbatique

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soc

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Cassation

2 février 1999

d'éducateur spécialisé au service de prévention spécialisé, qui exerçait les mandats de délégué syndical, délégué du personnel et conseiller prud'homal, a sollicité auprès de son employeur un congé sabbatique

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soc

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Cassation

8 décembre 1976

ENTREPRISES DE FABRICATION ET DE VENTE D'ARTICLES DE BONNETERIE, L'UNE, LA BONNETERIE BROYER, CREEE EN 1947 ET DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, L'AUTRE, LA SOCIETE ANONYME DE BONNETERIE AMPLEPUISIENNE (DITE SABA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01477

Cassation

23 septembre 2015

, la société EMBASSY SERVICE SARL ayant pris en outre le soin, au début de ce congé sabbatique, d'adresser à Nicolas X... les commissions échues.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11231

Cassation

10 octobre 2018

; que la SA AIR FRANCE précise cependant que le poste initialement occupé n'était pas disponible à l'issue du congé sabbatique de Monsieur A... et affirme que le poste proposé est similaire en ce qu'il

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civ3

61372112cd580146773f0c23

Cassation

8 novembre 1989

PARIS CAPRICES, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 francs ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987, au profit de La Société Civile des Immeubles SABATER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01243

Cassation

3 juin 2009

novembre 1995 à effet au 1er janvier 1996, en qualité d'auditrice ; que le 16 avril 2003, elle a été licenciée pour faute grave tenant au refus du poste qui lui a été proposé à son retour de congé sabbatique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10059

Cassation

11 janvier 2017

avant votre départ en congé de maternité suivi d'un congé sabbatique, à savoir, le magasin de [Localité 1], n° 505.

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soc

6079b12c9ba5988459c51590

Cassation

16 mars 1989

un horaire défini par son chef de service, et que toutes les autres conditions mentionnées dans le contrat d'embauche du 19 octobre 1976 restaient inchangées ; qu'il a sollicité et obtenu un congé sabbatique

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soc

6137208dcd580146773eb7dd

Cassation

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société ALUMINE ET BAUXITE DE PROVENCE SABAP, dont le siège social est ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00410

Cassation

9 février 2012

juin 2010), que Mme X..., engagée le 4 février 1980 par la maison de retraite Beau Rivage en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, ne s'est pas présentée le 29 décembre 2006 à l'issue d'un congé sabbatique

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soc

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Cassation

7 mai 1996

attaqué, que Mme X..., directrice d'un établissement géré par son employeur, l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), s'est vu accorder le 17 décembre 1987, sur sa demande, un congé sabbatique

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comm

6079d36c9ba5988459c59152

Cassation

8 mai 1978

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, OISEAU, ELEVEUR DE VEAUX EN BATTERIE, S'APPROVISIONNAIT EN NOURRITURE POUR CE BETAIL AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME BRIVISTE D'ALIMENTS DU BETAIL (SOCIETE SABAB

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soc

6079b1799ba5988459c524fd

Cassation

5 juin 1996

.. a été employée par la Société générale du 2 novembre 1966 au 29 mai 1991, date de sa démission ; qu'elle avait en fait interrompu ses fonctions dès le 1er novembre 1990 et bénéficié d'un congé sabbatique

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civ3

60794bcb9ba5988459c43e89

Cassation

17 octobre 1978

SOCIETE BAILLERESSE A FAIT COMMANDEMENT A LA SOCIETE LOCATAIRE D'AVOIR A PAYER DES LOYERS ECHUS ; QUE CET ACTE QUI VISAIT LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL A ETE DELIVRE DANS LES LIEUX LOUES A SABATER

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Cassation

18 octobre 2006

dans le même département, ce qui expliquerait que les couleurs du camion seraient restées inchangées et que le numéro d'immatriculation se rapproche de ceux identifiant les véhicules de la société Sabatte

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soc

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Cassation

9 juin 1993

attaqué (Paris, 19 avril 1989), que Mme X..., employée, depuis le 1er juin 1977, en qualité de secrétaire par la société Union des banques à Paris, a sollicité, le 2 juin 1985, le bénéfice d'un congé sabbatique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01184

Cassation

31 mai 2011

engagée le 15 mars 1976 par la société Le Crédit du Nord et y exerçant en dernier lieu les fonctions de gestionnaire de risques au sein de la direction relations entreprises (DRE), a pris un congé sabbatique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10570

Cassation

16 juin 2016

La demande de mise en congé sabbatique, qui est un droit du salarié, a été exercée dans les conditions des articles L.3142-92 et suivants du code du travail, avant la notification du licenciement et a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10705

Cassation

19 juin 2019

D... avait envisagé un départ négocié avec son ancien employeur (confronté à des difficultés économiques) et indiquait par ailleurs être alors « en congé sabbatique » ;Qu'au regard de ces éléments, ce

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