(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Fécamp (section commerce), au profit de la Coopérative maritime, sise quai Sadi Carnot, Fécamp (

ayant ses bureaux au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, 82, allées de Bercy à Paris (12e), pris en la personne du directeur des services fiscaux de Marseille, ayant ses bureaux 3, place Sadi

Saadi X..., demeurant Foyer Les Sarcelles, rue Voltaire, Grand Quevilly (Seine-Maritime), 28/ de M. Alain Y..., demeurant ... Quevilly (Seine-Maritime),, 38/ de M.

apos;assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de co-assureur de la société établissements André Bondet, 7°/ à la société Inter mutuelles entreprises SADIR

société Isère Distribution ... à Saint-Marcellin (38) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'entreprise individuelle Roudaut et des sociétés Isère Distribution, Murias, 3 G Conseil, Sadi

grande instance de Marseille (3e chambre, section B), au profit de la Direction générale des impôts, représentée par le directeur des services fiscaux de Marseille, domicilié en ses bureaux, 3, place Sadi

Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 21 / de Mme Bettina R..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13, cité des Robretières, 22 / de Mme Colette T..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 15, cité Sadi

général des Douanes et Droits Indirects, domicilié en ses bureaux, ...Université, 75007 Paris, 3 / de M. le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône, domicilié en ses bureaux, 3, place Sadi

Saadi Y..., demeurant ... 2°/ M.

société Autoroutes du Sud de la France, la société Maestine, la société Banque accord, Mme [X] [G], la société Clin d'oeil-Elytis, la société Comptoir des cotonniers, la société La Banque postale SADIR

en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Nord Scann, dont le siège est à Séquedin (Nord), rue Sadi

Saji a été placé en garde à vue dès son interpellation et que la mesure a été décidée dans le cadre d'une infraction, relevée en flagrance au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

cuisine avec des spécialités asiatiques de très bonne qualité pour un prix compétitif ; que ce restaurant se situe 65 rue de la République à Marseille, soit sur la partie de cette rue allant de la place Sadi

Saadi M..., M. Mohamed L..., M. Belkacem E..., M. Boudjema N..., M. Mebrouk O..., M. Messaoud G..., M. Khalifi P..., M. Ammar Q..., M. Hamid Q..., M.

Pas-de-Calais), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ de la société anonyme Y... , dont le siège est à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), rue Sadi

B..., - SARTRE-DUPLESSIS, demeurant ..., 8°/ de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'ISERE (SADI), dont le siège est à la Préfecture de l'Isère, ..., 9°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Pyrenées-Orientales, dont le siège est Quai Sadi Carnot

nom collectif, 22°/ à la société Samson 97430, société en nom collectif, 23°/ à la société BGC 13, société en nom collectif, 24°/ à la société Samson 97435, société en nom collectif, 25°/ à la société Sanji

[L] a fait l'objet de travaux importants entre le 29 septembre 2005 au 5 octobre 2011 qui se sont achevés à cette date, les trottoirs ayant été portés à 5 mètres, le parking public Sadi Carnot 700

Jean-Luc XZ..., demeurant à Bauvin (Nord), 3, résidence Balzac, 23°) Mme Ginette XA..., demeurant à Wasquehal (Nord), 40, rue Sadi XX..., 24°) M.