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96 résultats pour « Sarah LAVALLEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200691

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société EOS France, prise en qualité de représentant-recouvreur du Fonds commun de titrisation Crédinvest, compartiment Credinvest

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Lavallée, Anais, Sarah, Virginie, Allouche

SIREN 932119175Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/02/2025

Voir →

Créations

LAVALLÉE, Anais, Sarah, Virginie, ALLOUCHE

SIREN 932119175Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/08/2024

Voir →

Créations

LAVALLEE-VINCENT, Sarah

SIREN 914180492Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

07/06/2022

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00226

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Degre K, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201121

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 4 décembre 2007 et 18 mars 2008), que la caisse de mutualité sociale agricole de la Mayenne-Orne-Sarthe

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbcc

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Six et Pascal X..., avoués associés, dont le siège est ..., 2°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

et tous les autres dans 7 départements (Sarthe, Loire-Atlantique, Ille et Vilaine, Morbihan, Orne, Indre et Loire et Maine et Loire) et 300 postes de reclassement offerts au sein du groupe Geodis ; -

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CC

comm

613721e9cd580146773f8aeb

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Vendée), 2 / de la société anonyme établissements Neu, dont le siège est 70, rue du Collège à Marcq-en-Baroeul (Nord), 3 / des Mutuelles du Mans, assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

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CC

comm

613721eecd580146773f8d46

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 48/ La Mutuelle générale française accidents (MGFA), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200819

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Bayer HealthCare, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00029

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[U] et des sociétés GPS géomatique agricole (2GA), Innov GPS, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Optima concept, après débats en l'audience publique du 2 décembre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00257

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cargo Media AG, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00261

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pharmacorp, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Marcel ZX..., demeurant ... à Saint-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe), 488/ M. Charles ZA..., demeurant Résidence du Parc, 57, rue P.V. Couturier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 498/ M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00305

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

(Sarthe), Histoire d'homme et sa boutique située à [...]

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CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf89

Cassation

3 juin 1988

3 juin 1988

résulte des énonciations du jugement précité que le tribunal a prononcé en ce qui concerne Klaus X... la jonction de deux affaires, l'affaire dite du SD de Lyon-Grenoble et celle dite de Saint-Genis-Laval

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés VF International SAGL et VF J France, de la SARL Meier-Bourdeau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés Medtrum et Medtrum BV, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de

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