base de documents mensongers, à l'existence d'une garantie d'assurance qui ne devait pas fonctionner ; que la société OMNIUM FINANCE est étrangère aux documents établis par la société SASKA

n'étaient pas tenues de suivre les règles de la commande publique, et ont conclu des accords avec la société Sarval sud-est, la société Siffda Bretagne, la société [Adresse 14] (les sociétés du groupe Saria

d'agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction commis dans le département du Loir-et-Cher entre novembre 2008 et le 30 septembre 2009 à l'encontre de Mme Saadia

sur des opérations immobilières en Corse, relatives à la cession de terrains inconstructibles qui auraient été présentés comme pouvant devenir constructibles, et une plainte déposée par les sociétés Sasic

clandestinement avec risque d'être refoulé en France ; que C... était donc entré et séjournait en France irrégulièrement ; qu'il résulte des déclarations de X... et de Whabi qu'ils faisaient partie avec Y... et Sadki

premiers juges quant à la culpabilité de Gougeon retenue par eux, il convient de confirmer cette culpabilité : le prévenu ayant effectivement, par défaut de précautions, involontairement occasionné à Sassi

M AU PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE, POUR SA PARTICIPATION A L'ENTRETIEN DE LA MINEURE SASKIA STIEGELE, NEE A PFORZHEIM LE 2 JUILLET 1968, ET DONT IL A ETE "REPUTE PERE", SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

parties civiles, mais d'avoir, à Bar-le-Duc, le 28 février 1994 et 4 mai 1994, menacé de mort Laurence X..., sa fille Mélissa et Bruno Z... en écrivant "le jour où je sortirais... ce sera avec ta BS et Sasa

Salvia Requête n°: 115/22 Ordonnance n° : 90526 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Salvia Requête n° : 744/24 Ordonnance n° : 91032 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société D.

QUE Madame Sakina X... fait valoir qu'elle s'est vu attribuer des erreurs qu'elles n'a pas commises, faisant référence en réalité à un fait unique concernant l'envoi en juin 2001 à la société PERNOD aux

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2013), que la société Bureau d'investissement et de gestion du patrimoine, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à Mme Sakina

Sakina. Elle était dans un sale état. Elle ne m'a pas reconnue car elle était sous l'effet des médicaments.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Sahdia X... de sa demande tendant au paiement d'une somme principale de 54.903,02 ; AUX MOTIFS QUE Sahdia

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour reconnaître à la société Lagon Sud, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme Sakina

de leurs interventions, pas plus d'ailleurs que des siennes ou de celles du médecin auquel il fait référence ; qu'à l'exception de l'une de ses assistantes, toutes, et en particulier Christelle Y..., Samia

Q..., [...], détaché par la société Saria Technologie. 3.

Sakina, B... Ghada, B... Mouna, B... Sarah, B...