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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137216acd580146773f3914
3 avril 1991
3 avril 1991
I..., B..., H..., E..., Z..., C..., F..., G..., X..., Drago, Guth, Rimmele, Banzy, Felgueroso, Fouquet, Schuster, Baumann, Heymann et Vontron et de Mmes D... et A..., tous élisant domicile au ...
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6079d6849ba5988459c5bbb2
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AGEN, 13 OCTOBRE 1975), QUE SCHMITT ET BOONE AYANT CONSTITUE UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF POUR
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f52
28 octobre 1998
28 octobre 1998
pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Frank et Schulte
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10848
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Madame [L] affirme que les chèques cadeaux ont toujours été nominatifs, ce que la SARL Voyages Schmitt conteste.
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613724fecd5801467741a12d
15 octobre 1990
15 octobre 1990
Schroeder a fait des biens de cette société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci en investissant, en 1983, une somme de 1 313 198,40 francs dans l'achat des actions de la société Schmitt
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ECLI:FR:CCASS:2007:C300084
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Joint les pourvois n° 05-19.334 et 05-18.331 ; Donne acte à la société Schuco International du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la résidence
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613721accd580146773f5ecc
19 mai 1992
19 mai 1992
Pierre Schmitt, agissant en sa qualité de président-directeur général de la société SOGEMU, dont le siège est ... (Yvelines), demeurant lui-même ...
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ECLI:FR:CCASS:1995:C101585
24 octobre 1995
24 octobre 1995
[V] [J], demeurant Fasanenweg 1 A D, 06601 Bubingen, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal d'instance de Sarreguemines, au profit de la société SE Bertrand Schmitt, société à
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e36
23 mars 1977
23 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LA DECISION ATTAQUEE MANNY ET BISCHOFF QUI, CONFORMEMENT AUX INSTRUCTIONS DE LEUR EMPLOYEUR, LA SOCIETE SCHOLTES, AVAIENT SUCCESSIVEMENT PORTE DES COLIS, LE PREMIER
Source officielleciv3
61372109cd580146773f073d
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHMITT à Deauville, société civile immobilière ayant son siège ... (12ème
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e3
3 mai 1990
3 mai 1990
, 3°/ de Monsieur Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Nessi Bigeault Schmitt, 4°/ de la société anonyme
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6079b2149ba5988459c5593f
22 mai 1975
22 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SCHMITT, OUVRIER TOURNEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS PEPIN ET FILS, ETANT DECEDE, LE 11 MARS 1971, A 8 H 05, SUR LE LIEU DE SON TRAVAIL, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74c8
10 mars 1993
10 mars 1993
prolétariat, dont le siège social est ... de Nazareth à Paris (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile), au profit de la société Schmitt
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6137235ecd58014677408dac
29 février 2000
29 février 2000
X..., demeurant ..., 84100 Orange, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Claude Schmitt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
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6079a8459ba5988459c4c477
28 février 1989
28 février 1989
REJET du pourvoi formé par : - la société Sarec, - la société Parana Development Cie, - la Galerie Robert Schmit, tiers intervenants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel
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6137220fcd580146773f9e6a
7 décembre 1993
7 décembre 1993
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Schmit Saica, société anonyme dont le siège est ...
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c415de
23 janvier 1974
23 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE SCHUTTE-LANZ A, POUR EN FAIRE PRONONCER LA NULLITE, INTERJETE APPEL D'UNE SENTENCE ARBITRALE RENDUE AU PROFIT DE DAME VEUVE X...
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6079b0b09ba5988459c4f658
8 novembre 1978
8 novembre 1978
DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BANCEL ET CHOISET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER LES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES A SCHOLTES
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01534
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Georges & Schmitt est libellée en ces termes « la société Transports Georges & Schmitt a été amenée à engager à l'encontre de monsieur X... une procédure de licenciement pour faute grave en raison de divergences
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607940d19ba5988459c3f23b
23 février 1970
23 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA NUIT DU 30 AVRIL AU 1ER MAI 1964, SCHMITT A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER
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