Jean-Louis X..., syndic de la liquidation des biens de la société Schwartz-Haumont, demeurant ..., 4°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est

grief à l'accusé"; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que la cour d'assises s'est assemblée en audience publique le mercredi 27 septembre 1995 à 9 heures "avec l'assistance de Mlle Schweitzer

A..., B..., X... et Schweitzer une indemnité de 4 000 francs, et une indemnité de 10 000 francs à la société Etablissements J.

Julien Wolf, 7 / de Mme Géraldine Schwartz, épouse Wolf, 8 / de M. Jean-Noël Putois, pris en sa qualité d'associé de la SCI Montim'immo, 9 / de M.

Robert Schmitz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 2000 par le tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de M.

l'arrêt retient encore, par motifs propres et adoptés, qu'il était le fondateur de la société et même un de ses animateurs ainsi qu'il résulte du courrier du 26 juillet 1993 adressé aux établissements Schmitz

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vosgienne de construction immobilière, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), résidence Albert Schweitzer

GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SCHWARTZ

parties ont limité le débat à l'activité libérale exercée en nom personnel ; que la cour d'appel en a justement déduit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'éligibilité de la société Géry-Schaepman-Schwartz

Studines d'Ornon comprenant quatre bâtiments, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Sprinks, devenue ICS, qui a, par la suite, mis en oeuvre une coassurance avec les sociétés Schweiz

Brahim Haidri et Christine Schweiger, épouse Haidri, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Office public d'habitations

Patrice Auger, domicilié 1 rue du Docteur Schweitzer, 50130 Cherbourg Octeville, 31 / à M.

Général de Gaulle, 67114 Eschau, 20°/ de la société Airtechnic, société anonyme, dont le siège est rue du Fort, zone industrielle Geispolsheim Gare, 67404 Illkirch Cedex, 21°/ de la société Bohn - Schwartz

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 21 OCTOBRE 1970), LA " SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE BRETAGNE " (LES ATELIERS) CHARGEA LA SOCIETE LACKNER ET SCHWARTZ

Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa Versicherung AG Zweigniederlassung, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la société Schweiser

(1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Sérigraphie Carpentier, anciennement Bois, venant aux droits de la société Boisseau, société anonyme, dont le siège est 52, rue du Docteur Schweitzer

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 22 JUIN 1967, LEQUEL ARRET A RELAXE FEMME SCHMITZ, EPOUSE X..., DU CHEF D'INFRACTIONS

s'ils sont amnistiés, l'article 681-1 du Code de procédure pénale étant applicable dès lors que Pochard, membre du Conseil d'Etat, apparaissait comme ayant couvert les faits pour lesquels Z..., A... et Schmitz