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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00598
16 juin 2009
16 juin 2009
Ainsi qu'il a été rappelé, la société Etablissements Rocher a revendu le véhicule Mercedes au SDIS du Bas-Rhin.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200045
13 janvier 2012
13 janvier 2012
d'assurance de prévoyance ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201477
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... ayant été blessé, la gendarmerie a demandé l'intervention du Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS) ; que les frais d'intervention du SDIS ont été pris en charge par la Société
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00546
18 mai 2010
18 mai 2010
Le SDIS 04 et la SAS TECHNAMM n'ont donc pas conclu un contrat de vente mais un contrat d'entreprise. La prescription de l'article 1648 du Code civil ne peut en conséquence être opposée au SDIS 04.
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201480
13 novembre 2008
13 novembre 2008
véhicule de Mme X... a été impliqué dans un accident de la circulation ; que Mme X... ayant été blessée, la gendarmerie a sollicité l'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01421
11 juillet 2016
11 juillet 2016
salariés ont saisi le 18 octobre 2010 un tribunal de grande instance d'une demande formée contre les sociétés Compagnie Optorg, Tractafric Equipment France et Société de distribution internationale (SDI
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16c3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
X..., à la fois gérant d'une société de courtage d'assurance, la Société de défense des intérêts assurables (SDIA), et agent général de la compagnie Via assurances Nord et Monde ; que le véhicule, mis
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6079b1919ba5988459c528c0
16 décembre 1998
16 décembre 1998
chaque collège et éventuellement à la plus forte décimale ", a été " confirmé " par un accord d'entreprise, signé le 19 avril 1995, dans les mêmes conditions ; que le Syndicat démocratique des banques (SDB
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201478
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... a nécessité l'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; que la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), assureur de M.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dc2
26 novembre 1996
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des distributeurs indépendants (SDI),
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ECLI:FR:CCASS:2007:C300509
23 mai 2007
23 mai 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er décembre 2005), que le Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS) est intervenu dans les locaux de
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201323
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X..., assuré par la société Matmut (l'assureur), a heurté les glissières de sécurité ; qu'ayant pris en charge les frais de l'intervention du service départemental d‘intervention et de secours (SDIS),
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82ee
16 décembre 1992
16 décembre 1992
par la Société de participations et d'investissements caraïbéens SPIC, ayant son siège à Saint-François (Guadeloupe) lieudit La Marina, ladite société agissant en qualité de liquidateur de la société SDIM
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201593
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la région Nord-Pas-de-Calais a confié divers lots aux sociétés Soprema, SDI
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02189
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mars 2006), que Mme X... épouse Y..., engagée le 1er mars 1967 par la Société de distribution du Beauvaisis (SDB), occupait en dernier lieu les fonctions de chef
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210145
3 mars 2016
3 mars 2016
De plus, alors qu'il avait été jugé apte avec des restrictions, dès le 29 janvier 2010, par arrêté du SDIS, la titularisation de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02379
17 novembre 2011
17 novembre 2011
premier moyen du pourvoi incident du salarié : Vu l'article L. 1234-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de commission sur le contrat "SDIS
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613721c9cd580146773f7551
26 janvier 1993
26 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Distribution Industrielle dite SDI, société à responsabilité
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100661
4 juillet 2019
4 juillet 2019
obtention était aléatoire ; qu'en affirmant que la possibilité de conclure des contrats de franchise prévoyant une clause pénale douze fois supérieure à celle stipulée avec les sociétés ASL, MG Vendée et SDI
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613720cdcd580146773ee800
2 juin 1988
2 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland Y..., secrétaire adjoint du SDB-BNP PARIS, agissant au nom et pour le compte du Syndicat Démocratique
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