50 sexiès B à 50 sexiès H de l'annexe IV du Code général des impôts; qu'à l'assignation était jointe copie d'un procès-verbal du 30 octobre 1992 dressé pour ces faits contre Serge Y... et la société Sedis

Serge X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège est ..., à La Walck (Bas-Rhin), Sur le pourvoi n° W 92-17.545 formé par M.

Shangri-La, Saint-Michel, 98810 Mont Dore, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit de la société Sedis

Y... ne prouvait pas que les remises qu'il aurait faites sur le compte de la société Z... durant la période litigieuse soient en rapport avec les primes détournées du contrat Sedri", sans examiner les

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sedi à payer à M.

Christian X..., demeurant ... le Roi, 3 / de la Société d'études de diffusions économiques (SEDI), dont le siège est ... D. A..., 75008 Paris, 4 / de M.

X... une mutation, la lettre du 29 décembre 1988 par laquelle son employeur, tout en lui précisant les caractéristiques de son nouvel emploi, lui indique que son nouvel employeur devient la société Sedis

ET CIE SEDIR, DONT LES PARTS DEPENDAIENT DE LA COMMUNAUTE, ALORS QUE LE RECEL EXISTE INDEPENDAMMENT DU POINT DE SAVOIR SI L'ACTE A EFFECTIVEMENT ROMPU L'EGALITE DU PARTAGE, QUE LA TENTATIVE SUFFIT ET QU'EN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège à est Saint-Erme (Aisne), en cassation d'un arrêt

n'ayant ni domicile certain, ni ressources justifiables en France alors qu'il se rend fréquemment à l'étranger, particulièrement en Israël où il a des avoirs ; qu'en lui prescrivant de se présenter au SEDJ

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Alain Y..., mis en examen des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens sociaux en qualité d'administrateur de la société Sedri

Serge Y..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège est à La Walck (Bas-Rhin), ..., 4 / M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Marie X..., mis en examen des chefs de débits d'initiés et d'abus de biens sociaux en qualité de directeur général de la société Sedri

rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 1], représenté par la société Sedei

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Sedis et affectés à son site de Troyes, considérant que les stipulations de l'article 6 de l'accord d'entreprise conclu le 25 juillet 2005, relatives à

Y..., mandataire liquidateur de la société Sedri, demeurant ..., 2 / de la CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre

Jacques, - LA SOCIETE SEDIS, contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS (chambre correctionnelle) du 7 mars 1985 qui a condamné le premier, pour contrefaçon de marque, à 10 000 francs d'amende

la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Céline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Sedei

Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée, en qualité de caution de la société SEDMI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Billom Europe caravanes, sise zone industrielle de la Sedis