AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Select Etem, dont le siège est ...

a consenti un contrat de location à Mme X... ; qu'en novembre 2000, Selec est devenue Selec DB ; que le 23 novembre 2000, un bail a été conclu entre la société Selec DB et EDF portant sur 10 545 logements

s'agit de gros ouvrages, après 2 ans pour les menus ouvrages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 1992), qu'entre 1968 et 1971, la Société pour l'édification de logements économiques (Sélec

Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-20.114 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le Select

Pascal René X..., demeurant à Miramont Sensacq (Landes), le Bourg, en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan, au profit du directeur général

d'assurance maladie des Yvelines du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le pourvoi principal et le pourvoi incident de la société Select

redressement judiciaire de la SARL Nouvelle Hue, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Select

à celui qui réclame l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve; que l'arrêt relève, d'un côté, que du matériel pris en location par la société Dreux Distribution auprès d'une société Senelco

contesté par la société Valiance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : Met hors de cause la société Select

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select

infractions contraventionnelles, de dépassement de la durée journalière de conduite, celle du chauffeur en cause ayant excédé 12 heures le jour de l'accident, ainsi que de défaut de manipulation du sélecteur

QUE, CONSTITUE UN BAIL COMMERCIAL TOUTE CONVENTION EN VERTU DE LAQUELLE LE BAILLEUR CONFERE AU PRENEUR LA JOUISSANCE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL ; QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LA SOCIETE SELECT-LATIN

l'action en responsabilité contre les liquidateurs se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable ou, s'il a été dissimulé, de sa révélation ; Attendu que Mme X... a consenti à la SARL Select

énonce que la cause de l'accident réside dans le fait que la victime a utilisé la machine selon la technique du "coup par coup" croyant qu'elle avait été réglée en conséquence, tandis qu'en fait, le sélecteur

X..., le maire de Senlecques confirme son courrier du 8 juin précédent, selon lequel la traversée du village est interdite aux bovins du GAEC des Placettes et ajoute qu'il ne s'opposerait pas à ce que

décidant, d'une part, que "la carence de la société Apidis qui n'a pas procédé à un contrôle des disques fait obstacle à un rejet des demandes du salarié motif pris d'une utilisation incorrecte du sélecteur

Jean X..., (les consorts X...), ont ouvert auprès de la société Select Bourse (la société) deux comptes-titres, tenus par la société HSBC CCF Securities France, sur lesquels ils ont effectués divers versements

X... a été employé par l'hôtel Le Select en qualité de veilleur de nuit par contrat en date du 18 juin 1988; que par acte notarié l'hôtel Le Select a été vendu à M.