Didier Y..., demeurant ..., appartement 4105, logement 4, Le Mans (Sarthe), 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coproland, venant aux droits des HLM Logis Landais, dont le

Serge X..., demeurant 262, cité La Garenne, bâtiment D, La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeur à la cassation, à la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ..., La Roche-sur-Yon (

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SERM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du gouvernement du

DANS LE CADRE D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AVAIT ETE CONSULTE DE FACON GLOBALE SUR CETTE OPERATION, QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE ROZOY-SUR-SERRE

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1989, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Serge

Serge I..., demeurant tous deux ..., "Le Castel Brissac", 49000 Angers, 13 / de M. J..., 14 / de Mme Y..., épouse J..., demeurant tous deux ..., 15 / de M.

X..., qui était séparé de son épouse depuis 1974, a pris à bail, le 26 juin 1995, un logement appartenant à la SCI Junot ; qu'il est décédé le 7 mars 2006 ; que la bailleresse, soutenant que le bail avait

X..., épouse A..., demeurant ..., 2°) de Mme Angéline X..., épouse C..., demeurant "Le Peyrou", route de Perpignan à Narbonne (Aude), 3°) de Mme Régine D..., épouse F..., demeurant Porto Pollo à Serra

Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Avold, au profit de M.

Serge F..., demeurant à Lupino-Bastia (Haute-Corse), "Les Logis de Montesoro", bâtiment J.50, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

Serge Y...

Y..., qui a son domicile en France, était en déplacement à l'étranger et a perçu des indemnités de grand déplacement de 97,57  par jour en Serbie Kosovo et de 150 par jour au Tchad, soit inférieures aux

de bénéficier d'un logement plus spacieux au même titre que M.

le 12 mai 2000 entre la SARL Series, représentée par Bernard X... et l'entreprise Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SERM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du Gouvernement du département

propres et adoptés, retenu que le procès verbal de délibération du conseil d'administration constituait une offre d'achat du terrain, émise le 16 avril 2009 par la société d'habitations à loyer modéré Mon Logis

Y... a sollicité le bénéfice de l'allocation de logement sociale qui lui a été refusé par la caisse d'allocations familiales au motif que l'appartement dont il est locataire appartient au père de son épouse