CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002) que, déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Mauritius Commercial Bank

Mishal X... s'est porté caution, le 30 juin 1983, du remboursement d'un prêt consenti par la Bank of New York ; qu'un " jugement sommaire ", rendu par défaut le 19 juin 1987, par la Southern district court

, spécialement des coutures ; que par ailleurs, si l'espace entre les deux bandes litigieuses est légèrement plus large que celui figurant sur les bandes des marques d'Adidas, cet élément n'est pas de

distinguait des produits identiques ou similaires présents sur le marché, que le consommateur de ce type de produit n'était pas habitué, à la date du dépôt de la marque, à ce que la forme du produit lui signifie

enfin grief à l'arrêt de les avoir condamnés, solidairement, à payer diverses sommes aux assureurs et à la société Ibrahim X..., alors, selon le moyen, que la clause "Free in and out Stowed" (FIOS) signifie

Z... survenu le 4 mars 1992, sa veuve, Mme A..., et sa fille, Mme Z..., ont été appelées en intervention forcée par la société International Bankers France ; qu'en outre, la société International Bankers

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 11 octobre 2013 et 29 novembre 2013), que la société Barclays bank

parties se présentent volontairement pour faire juger leurs prétentions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2011), que M. et Mme X... ont fait assigner la société Kaupthing Bank

. ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, la société Barclays Bank PLG (la banque), venant aux droits de la société Barclays financement immobilier, a engagé contre eux une procédure de saisie

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 avril 2004), que les consorts X..., qui avaient assigné la société Promod, ainsi que la société Barclay's Bank

sa déclaration à la SCP Moyrand-Bally ès qualités de liquidateur de ladite société, le 25 novembre 2014.

X..., 2°/ Mme Olivia Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société GE Money Bank

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa Bank

, anormalement longs ; qu'en l'espèce, il n'est pas discuté que la 8ème bande de veaux avait été remise à l'intégrateur le 3 janvier 2006 ; que la société TENDRIADE disposait donc pour la livraison de

au 30 novembre 1995, Mme X...épouse Y... a été engagée en qualité d'éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe de la crèche et halte-garderie gérée par l'association Baby

formé un recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Cayenne, en date du 19 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de blanchiment douanier en bande

1983, un contrat portant sur la livraison de denrées animales d'origine française ; que la bonne fin des livraisons a été garantie à concurrence de la somme de 484 000 USD par la société Suez Canal Bank

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa Bank