CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

DEMANDES EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ET DE RECOURS EN GARANTIE ; QUE LE LITIGE SOUMIS A LA COUR D'APPEL ETAIT LIMITE AU RECOURS EN GARANTIE EXERCE CONTRE LE CHEMIN DE FER PAR LA SOCIETE PREVAL-SIBON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Simon X..., contre l'arrêt n° 77 de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui, pour exercice d'une activité de moniteur de ski sans déclaration préalable et

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Simon Pierre X... et Mme Claudine X... avaient assigné Mme Marie X... épouse Y..., M. Paris Ange X..., Mme Thérèse X... épouse Z..., M. et Mme A..., M.

Simon s'est portée caution solidaire d'engagements pris auprès de la caisse de Crédit mutuel de Ploubalay (la caisse) ; Qu'assignée par la Fédération du Crédit mutuel de Bretagne (la fédération) elle

12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1954 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE SIMOND

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

(Val-d'Oise), 2°) Mme veuve Y..., née Simone Z..., 3°) Mme Sylviane Y..., demeurant toutes deux, ...

Kouvi, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 novembre 1989, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Simon, Jean-Marie Y..., 2 / Mme Odile, Marie, Gabrielle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit

circonstances exigées par la loi pour que ce fait soit punissable; que le délit d'usage d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts n'est constitué que s'il est établi que les faits relatés

Rédouane X... le paiement des factures laissées impayées par la SARL Sarah ; qu'il ressort de la procédure qu'aucun courrier de cette sorte n'a été adressé en août 1996 à la société AGDS par Louis Y..., sinon