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83 résultats pour « Sorovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00612

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

X... engagé le 18 mars 1982 par la société Soredic, dont le contrat de travail a été transféré à la société Cinécrans (la société), et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur d'un cinéma, a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

Cassation

17 octobre 2018

Page 5 sur 5

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17 octobre 2018

La lettre du cabinet Sorevise produite par les appelants (leur pièce n° 11) ne saurait démontrer que les sommes dues auraient été réglées, puisque ce cabinet n'était pas le comptable de la société pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00606

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée par la société Soredic le 26 juillet 1985, dont le contrat de travail a été transféré

Source officielle