LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Résidence urbaine de France (RUF) est propriétaire-bailleur

Bronze "Baiser de Rodin" Alexis Rudier fondeur à Paris" ; que, par une interprétation de ces documents que leur rapprochement rendait nécessaire, la cour d'appel a estimé que la précision relative à

Mme Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit : 1 / de la société Nouvelle Rubis

par l'UNION LOCALE CGT DE CAEN ET DE L'AGGLOMERATION, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1°/ de la société anonyme ENTREPRISE RUFA

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 1°/ La société Ruffin

Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de : 1°) la société anonyme ENTREPRISE RUFA

[O] [K], domicilié [Adresse 9], 2°/ la société Opale bet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par la société Ruffin, société à responsabilité limitée, mandataires

assuré auprès de la société Abeille assurances, a subi, le 8 janvier 2001, une perte de plusieurs dizaines hectolitres de vin lors du remplissage d'une cuve par un préposé de la société de transports Rullier

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Ruffié, les conclusions de M.

au profit : 1 / de Mme Geneviève Y..., domiciliée ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation de Mme Anne-Marie X..., épouse B..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Ruffie

existant- ne peut être reprochée à la prévenue ; qu'en se bornant, pour entrer en voie de condamnation, à retenir qu'aucun élément ne permettait de confirmer que Fernand Y... ait vu le saphir et le rubis

est [...] ), 6°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Zurich Insurance Ireland Limited, 7°/ à la société Ruukki

ATTENDU QU'AYANT ACQUIS DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BEL-AIR A ANGOULEME, EN CONTREPARTIE DESQUELLES LUI AVAIT ETE ATTRIBUE UN LOCAL COMMERCIAL POUR Y EXERCER L'ACTIVITE DE BOUCHER, RULLIER

X..., dit François Y..., a constitué, pour assurer la production d'une comédie musicale intitulée « L'Ombre d'un géant » dont il était l'auteur, une société dénommée Rubi prod, à laquelle il a cédé l'ensemble

supporter et co-équipiers de la victime, lesquels prétendent que Jean-Luc Y... a exercé volontairement des violences sur Tanguy X... à l'occasion d'un "tacle", sont en parfaite contradiction avec celles de Rui

1], contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Proségur sécurité rubis

], contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prosegur sécurité rubis

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2010), qu'engagée le 15 mai 2002 en qualité d'assistante confirmée par la société Ruff

rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euthenia capital SL, venant aux droits de la société Clean Sustainable Energy Spain

société Corsica bobinage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD et Pramac France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ferme marine de Spano