AVOIR CONDAMNEE AU PAYEMENT DES SOMMES RECLAMEES PAR X..., QUI AVAIT ETE AU SERVICE DE L' ENTREPRISE SAPA, ANCIEN CONCESSIONNAIRE DE LA VILLE DE PARIS, ET D' AVOIR MIS HORS DE CAUSE LES SOCIETES SOTEFA, STAP

Feraud Z..., liquidateur de la STAP, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme, bât.

et L. 412-12 du Code du travail ; Attendu que, par accord du 28 novembre 1996, une unité économique et sociale a été reconnue entre la société Sopra SA, Sopra E3S et Sopra II S ; que le syndicat STRAMP-CFDT

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-21.161 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stam

Pierre-Grange, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de Madame LAURENT X..., demeurant Résidence STAMU

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1991), que les sociétés Stampa Tesuti Artistici, Del Vecchio Fossati et Manifattura Baggini (les

Cadarache sur lequel étaient présentes plusieurs entreprises ; qu'après avoir reçu des bulletins de salaire établis par la société SAF pour les mois de mai à août 1992, il a été licencié par la société STAM

2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 17], 4°/ au syndicat SUD aérien, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ au syndicat STAAAP

La cercleuse, installée en 1992 par la société STAM, comprend notamment 2 bras presseurs et une table à rouleaux sur laquelle les bobineaux sont amenés.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : rue des Teinturiers, 62000 Arras, 18 / de la société Système technique d'agencement modulaire pour l'industrie (STAMI

.]                           , 8°/ au syndicat USAPIE, dont le siège est [...]                                                                                                    , 9°/ au syndicat STAAAP

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 17 décembre 1980 par la Société des transports de l'agglomération paloise (STAP

ensuite à compter de l'année 2011, ne permettent pas d'affirmer que Mme W... se destinait à une carrière sportive, d'autant que postérieurement à l'accident, elle n'a pas redoublé sa première année de Staps

D..., demeurant ... (9e), mandataire liquidateur de la société Stamor, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

commissionnement dans le calcul de la rémunération annuelle garantie, le syndicat indépendant Unsa IBM a saisi un tribunal de grande instance ; que les syndicats CFE-CGC fédération de la métallurgie et Stramp-CFDT

courante déposée auprès du commissariat de police du Blanc Mesnil le 2 février 2011 en y évoquant un différend avec le responsable du site TNT express international et les correspondances du syndicat STAAAP

Grimm, dont le siège est 91, route des Romains, 67200 Strasbourg, 46°/ de la société Sacha Expertises, dont le siège est 257, route de Colmar, 67023 Strasbourg Cedex, 47°/ de la société Entreprise Stam

l'espèce la société CAT, s'est immiscé dans les opérations de chargement et de déchargement allant jusqu'à élaborer et imposer, en tant que commettant, à une société de manutention, en la cause la société STAM