articles L. 432-8 et R. 432-2 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que la délibération du 30 novembre 1993 prise par le comité d'établissement de Lys-lez-Lannoy de la société Gec Alsthom Stein

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la société anonyme Cabinet Paul Stein

droits de laquelle vient la société Randstad (l'entreprise de travail temporaire), a été victime le 17 décembre 2001 d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Sten

X... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que l'ensemble des salariés a été licencié par le mandataire liquidateur ; que les syndicats CGT Stein industrie et Métallurgie CFDT de Roubaix-Tourcoing

X... comme délégué syndical de la société Stin et Stes, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

septembre 1981 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Jardin des Hespérides, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Paul Stein

Y..., Ganz, Moltes et Stein, tous élisant domicile au ...

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL, 1ER A 0, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE STEIN-INDUSTRIE

elle-même acquittée de l'engagement qu'elle avait pris, dans ses relations avec les époux Z..., d'exécuter à ses frais les travaux concernant les parties communes, tels qu'énumérés dans l'acte de vente Steiner-Guilbert

A FAIT L'OBJET LE 14 MAI 1969 D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE CIVIL, EN APPLICATION DES ARTICLES 22 ET 24 DE LA LOI MODIFIEE DU 1ER JUIN 1924 ; QUE STIEGER, QUI AVAIT ETE NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE,

ont conclu avec la société de droit américain Berkins Wide World (société Berkins) un contrat de déménagement de leur mobilier de Rochester (New York) à Aix-en-Provence, que la société de droit belge Steens

A FAIT L'OBJET LE 14 MAI 1969 D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE CIVIL EN APPLICATION DES ARTICLES 22 ET 24 DE LA LOI MODIFIEE DU 1ER JUIN 1924, QUE STIEGER QUI AVAIT ETE NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DECLARA

quatre demandeurs au pourvoi, en l'espèce Yvonne X..., veuve Y..., Ljubomir Z... et Jean-Jacques A..., pris en leurs qualités respectives, la première, de présidente de la SA " Etablissements Charles Steiner

de ces derniers, ne caractérise pas davantage une manoeuvre frauduleuse constitutive de l'escroquerie ; qu'ainsi, la seule constatation que la demande de financement avait été transmise par le CAE/STEEN

GIRONDE de sa demande de mise hors de cause, d'avoir dit que les sommes allouées à Monsieur X... à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs, la société EDF et la société STEIN

l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de huit entreprises d'électricité (Garczynski et Traploir, Snec, Sturno, Teim, Cegelec, Sten

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière et touristique spinalienne, exerçant sous l'enseigne "Hôtel Ibis", dont le siège est 13, place Stein

(Haut-Rhin), 2°/ La compagnie d'assurances La France, dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de son agence générale, Le Comptoir d'assurances "Steiner", ...