Le 3 mai 2011, l'emprunteur a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris. 3.

dans le cas d'espèce il était perçu auprès de la clientèle un pourcentage de 15 % et qu'il n'était restitué aux salariés que 12 %, les 3 % restants étaient destinés à rémunérer la personne qui depuis mai

Philippe Tanguy, domicilié 6 rue Pasteur, 50470 La Glacerie, 24 / à M. Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 mai 2008) que M.

décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

et cie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Le Tanneur et cie et la condamne à payer à Mme U...

LA COUR, VU L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 8 MARS 1973; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE

JUGEMENT ET AU RENVOI DES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL; ELLE AVAIT ULTERIEUREMENT CONCLU SUBSIDIAIREMENT AU FOND; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A NULLEMENT STATUE EN VIOLATION DE LA REGLE " TANTUM

X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit

Mme Isabelle Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 17 novembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-de-Marne

Question : nous écoutons sur la vidéo Mme D... à l'instant de l'accident au moment de la réalisation autonome de l'exercice de tangage par M. Y...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Défense automobile et sportive (DAS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Siegfried, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, (8ème chambre), en date du 1er mars 1990, qui a condamné Stéphane A... et Siegfried C..., pour homicides et blessures involontaires et défaut

Tanguy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt avant-dire droit rendu le 4 janvier 1999 et d'un arrêt au fond rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans l'instance

marins ou de ses préposés dans la navigation ou dans l'administration du navire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mars

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille dix.

Y..., son propriétaire, a assigné, le 7 mai 2009, la société European Insurance Services, par l'intermédiaire de laquelle avait été assuré le navire [...], en réparation de son préjudice ; qu'après avoir

Michel D..., demeurant et domicilié place de la Bascule, 69440 Taluyers, et actuellement chemin de chez Magnin, 01280 Mollon Loye Villieu, 2 / M.