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93 résultats pour « Taddei »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01378

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euro dépôt immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                        , 2°/ à la société Taddei

Source officielle
CC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10009

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

janvier 2011 entre la Sarl Taidji et la Sarl Les Platanes, locataire gérant, concernant la prise en charge des formalités et du coût des licenciements par la Sarl Les Platanes, et avait condamné la Sarl Tadji

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevable l'action engagéec/Me F

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10174

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

F... et de la SCP Taddei-Funel, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la SCP [...], ès qualités ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300403

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                   , exerçant sous l'enseigne Boulangerie Sainte-Marguerite, 2°/ à la société de mandataires judiciaire Taddei-Funel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300007

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X... des désistements de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société Taddei Ferrari Funel, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PHD Invest, la société Taddei Ferrari Funel ès

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00252

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

la liquidation judiciaire de la SARL PM Concept; (…) que (…la) Caisse d'Epargne par courrier lettre recommandée avec accusé réception du 9 décembre 2009 auprès de la SCP de mandataires judiciaires Taddei-Funel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00128

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

000 francs et 3. 000 francs ; que par jugement du 10 avril 2003, confirmé par arrêt du 5 octobre 2004, la SARL REGIAMER a été condamnée au paiement de la somme de 276. 542, 52 €, le pourvoi de la SCP TADDEÏ

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300240

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Jean-Paul X..., domicilié [...]                              , 3°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 4°/ à la société Taddei et Funel, société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210377

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Stanislas B... les témoignages de Messieurs Jean D..., Pierre K..., Charles E..., Jean F..., Marcel G..., Tadeus H... et Claude I... ; que ces derniers attestent que : - les délégués mineurs n'avaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00579

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[G] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCP Taddei-Ferrari-Funel,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300167

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Bureau de contrôle Veritas du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la SCP Taddeï et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300165

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 09-71. 570 et J 09-72. 494 ; Constate la déchéance du pourvoi principal n° J 09-72. 494 en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Spada, et la société Taddei-Funel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110507

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

notaire à Paris, ainsi que la déclaration de succession déposée par les ayants droit d'Albert F... font également mention de la "soulte" restant due à Mme Denise A... ensuite du partage de la communauté Taddéo-A

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