parties ne peut suppléer le visa erroné des conclusions, lorsque cet exposé n'est pas conforme aux dernières écritures ; qu'en visant l'assignation de M. et Mme [X] du 4 mars 2014 (arrêt, p. 2 § 3), tandis

du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la feuille de questions indique que la Cour et le jury condamnent Julienne X... à la peine de douze années de réclusion criminelle tandis

signifiées les 16 juin 1986 et 7 novembre 1986, la société SER faisait valoir qu'elle bénéficiait d'ouvertures de crédits lui permettant d'honorer les traites ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions, tandis

l'association le 26 janvier 1982, sans que cette nouvelle composition ait été notifiée à ladite préfecture, et alors, d'autre part, que le licenciement a été prononcé dans les formes du droit commun, tandis

qu'en déduisant sa renonciation à critiquer la décision de la caisse du seul fait qu'elle ne s'était pas rendue à la convocation de l'expert, sans même relever qu'elle avait reçu cette convocation, tandis

[O] s'analysait en un licenciement nul tandis que dans ses conclusions, le salarié concluait à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article

[B] sur le compte courant d'associés de la société avec l'intention de ne jamais le rembourser tandis même que ces énonciations sont tant erronées qu'impropres à caractériser l'infraction tant M.

obligation principale si bien que la cour d'appel qui, tout en constatant que l'obligation principale avait été modifiée par avenants successsifs, a pourtant jugé que les cautions restaient tenues, tandis

droits et TVA prétendument éludés, alors, selon le moyen : 1 ) que la caractéristique essentielle de la position tarifaire 63.06.99.00 sont les articles en textile à toile résistante ou serrée, tandis

[S], de sorte que la protection instituée à l'article L. 461-1 du code de l'urbanisme n'avait pas lieu à s'appliquer ; qu'en statuant ainsi tandis qu'une résidence secondaire constitue un domicile au sens

JUGER" figurant dans le dispositif des dernières conclusions de l'intimée ne sont pas des prétentions au sens des articles 4 et 954 du code de procédure civile, de sorte qu'il n'y sera pas répondu, tandis

[G] « évoqu(ait) des faits commis entre le 20 septembre 2011 et le 14 février 2014 » (arrêt, p. 3, dern. al.), tandis qu'elle visait, outre les faits de harcèlement moral et de discrimination qu'il avait

des assemblées générales ordinaires par l'effet du renvoi qu'il fait à l'article L. 823-1 du même code, de sorte qu'elle ne s'applique pas à l'assemblée générale litigieuse ; qu'en statuant ainsi, tandis

sans mettre en oeuvre la procédure de licenciement, la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en écartant l'existence d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, tandis

X... sur le délai de prescription de l'action en majoration de rente, tandis qu'était seule en question l'opportunité d'engager une telle action, laquelle dépendait de la volonté de M.

le calcul de la prime de l'aliénation du véhicule, sans rechercher ce qu'il en était en fait, et qu'au surplus celle-ci était intervenue, suivant les conclusions de la compagnie, le 16 janvier 1984, tandis

X... pour le paiement de cotisations assises sur l'exploitation de chênes qui n'avaient que vocation à produire des truffes tandis que la MSA n'établissait pas que lesdits bois constituaient une "truffière

paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que l'employeur a procédé au réembauchage de salariés licenciés pour cause économique suivant des contrats saisonniers, tandis