alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest de catégorie B lequel s'est révélé positif ; qu'il est également précisé, page 1 du procès verbal de synthèse que ce contrôle a été effectué par le gendarme Teani

probant n'a été présenté pour justifier des opérations réalisées par les associations ; en outre, ce délit a été expressément reconnu par Melle D... qui a indiqué au juge d'instruction (D 9) : "je ne tenais

Henri Y..., 2°) de Mme Jeanne Y..., née Teillais, demeurant ensemble "Le B... Abraham", à Saint-Pierre Plesguen (Ille-et-Vilaine), 3°) de M.

figure quasiment aucune activité relevant du lot réservé à l'entreprise E...) ayant soit disant justifiés du versement d'une somme de 1 405 427,89 francs (214 256,09 euros) ; qu'en définitive, pris en tenaille

ne démontrent nullement l'accord explicite de ces dernières pour qu'il perçoive 25 % des droits par application de l'accord de 1970, 3°) pièce 37 : en une lettre adressée à André X... par la société TELEDIS

André XZ..., demeurant à Mahina PK 10,500, résidence Tehani, 21°) de M. Adrien XZ..., demeurant ..., quartier Mevin, 22°) de M.

U... dirigeant... » et se terminant par « Tefal son principal client Pièce 39 SD3-SP1 », - le procès-verbal d'audition de M. K...

En effet : d'une part, lors de son interrogatoire de première comparution, [V] [X] s'est borné à déclarer « Je tenais à dire que je reste sur mes déclarations de garde à vue.

d'oeuvre temporaire en dehors des cas autorisés et, en conséquence, a ordonné l'affichage du jugement, pendant une durée de deux mois, aux portes de l'établissement, dit que les affiches seront de format telli-re

en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Fontaine, société anonyme, dont le siège est rue Jean Hollier, parc d'activités La Teillais

X... à restituer aux ayants-droit de Louise X... les sommes qu'ils auraient indûment perçues de la société Teledis puis de la Société Gaumont pour l'exploitation de l'¿ uvre cinématographie « Madame de

de formation et la rémunération ; que la réduction légale du temps de travail à 35 heures a pour conséquence prévisible que les contreparties aux contraintes entraînées par un accord de modulation, tells

.] ses enfants successeurs en raison de l'irrégularité de la seule offre concurrente émanant de la SAS Cegelec Réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche ; que, s'agissant de l'appel d'offre de la commune de Le Tell

X... et Y..., respectivement auteur et compositeur de la chanson intitulé "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits

- qu'il s'est rendu spontanément à la gendarmerie, cela résulte à la fois de sa déclaration : "ce jour, je me présente à votre brigade pour faire des aveux relatifs à l'enquête judiciaire, je suis tenaillé

livre à un piratage systématique de ladite ressource » ; qu'avant 1999, aucune faute civile n'est imputable à France Telecom, France Telecom ayant proposé un accès à sa base annuaire, via le service Teladresse

operators, and Vediorbis is not prepared to take this risk (..) for the local market close to the border, Vedior invite us to communicate the name of the prospects we would like to contact, and they will tell

I... a prétendu lors de son audition par les gendarmes le 14 décembre 2010 que ces remblais de terre ayant pour origine des chantiers sont garantis non pollués par les terrassiers ; que M.