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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137237dcd5801467740a716

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli

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CC

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civ3

6137237dcd5801467740a717

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, société anonyme, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., defenderesses

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a718

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a719

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est Le Tivoli

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00134

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 2013), que Mme X... a été engagée par la société Hôtel-restaurant Tivoli

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00886

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

De même, la Cour de Justice (CJUE 22 avril 2010, Land Tirol, C- 486/18) a dit pour droit : « La clause 2, point 6, de l'accord-cadre sur le congé parental, conclu le 14 décembre 1995, qui figure à l'annexe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01234

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

C..., d'arrêts de travail adressés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, d'attestations de la clinique Tivoli, de l'unité de consultation médico-judiciaire, de certificats médicaux et de sa fiche d'inaptitude

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10156

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

la SARL Axiom selon laquelle il serait établi que le document provient de la société La Viuda à raison de la présence de caractères pouvant uniquement être obtenus sur un clavier espagnol, comme le n tildé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300938

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

que concernant les indexations de loyer auxquelles la Sa Hlm France Loire a procédé depuis le 1er janvier il ressort du tableau de synthèse retraçant l'évolution des loyers plafonds de l'immeuble « Tivoli

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200505

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

de causalité entre son affection et son travail; qu'il lui appartient uniquement de démontrer d'une part qu'il souffre de ta maladie figurant dans le tableau et, d'autre part, qu'il effectuait les tildes

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soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Saint-Helens, 54220 Malzeville, 77 / de Mlle Nathalie Thiebaut, demeurant 11, rue de la Croix de Mission, 54390 Frouard, 78 / de Mme Marie-Françoise Toussen-Tioller, épouse Toussaint, demeurant 74

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10529

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'administration fiscale pour déterminer la valeur vénale de la villa Voltaire, étaient situés dans le quartier de [Adresse 3] dans lequel les prix des immeubles sont plus élevés que dans le quartier de Tivoli

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Dominique Dony, - Mme Patricia Fourches, 34 / de l'Etablissement Axa de Paris Tivoli, dont le siège est Tour Axa, 26, rue Drouot, 75009 Paris, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00722

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

national des négociants et transformateurs de saumon contre République française, aff C-354/90, CJCE, 5 octobre 2006, Transalpine Ölleitung in Österreich GmbH et autres contre Finanzlandesdirektion für Tirol

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