Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310176
20 mars 2025
20 mars 2025
Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoit, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [A] Yang-Ting
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeb0
11 janvier 1989
11 janvier 1989
(Alpes-maritmes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de la commune de Saint-Etienne de Tinée, prise en la personne de son
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0284
25 octobre 1989
25 octobre 1989
. ; demeurant tous deux à Saint-Etienne de Tinée (Alpes-Maritimes) rue du Portail, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1988 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00994
1 décembre 2015
1 décembre 2015
déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français libres et Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers & Yang Ting
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90241
16 février 2023
16 février 2023
[F] et autre Requête n° : 977/22 Ordonnance n° : 90241 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Montravers Yang Ting, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10065
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Montravers Yang-Ting, ès qualités, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv1
6137210acd580146773f07f3
21 juin 1989
21 juin 1989
. ; tous trois demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie) lot N° 2, lotissement Tina sur Mer, 4°) La BANQUE NAATIONAL DE PARIS, NOUVELLE CALEDONIE, représentée par son directeur à Nouméa (Nouvelle Calédonie
Source officiellecomm
613723f6cd580146774107c2
19 février 2002
19 février 2002
responsabilité limitée, dont le siège est ... 7e, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Campos Tino
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10742
7 décembre 2022
7 décembre 2022
[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Presstalis, de la société MJA, ès qualités, de la société [T] Yang-Ting, ès qualités, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310098
15 février 2024
15 février 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Montravers-Yang Ting
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3033
6 mars 1991
6 mars 1991
à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Toahotu, PK 6, ..., BP 4038, 4°/ Mme Alice Z..., épouse C..., demeurant à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Haapiti, Moorea, quartier Atihe, 5°/ Mme Tina
Source officiellecr
6137260bcd5801467742283c
9 février 2000
9 février 2000
je ne réponds pas" ; que l'expert concluait, le concernant, à l'urgence d'une prise en charge thérapeutique ; que, concernant ses qualités parentales, l'expert précise qu'à l'époque de l'examen, il tint
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ae3a
11 mai 2000
11 mai 2000
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Neige et Soleil, dont le siège est à Auron, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielleciv3
61372665cd580146774253af
11 mai 1994
11 mai 1994
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ruade, dont le siège social est à Saint-Etienne de Tinee
Source officiellecomm
61372394cd5801467740b9bd
4 juillet 2000
4 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tinaf, société à responsabilité limitée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300219
10 février 2009
10 février 2009
courrier adressé par la Sari Etudes et Technique en date du 24 janvier 2005, il est clairement mentionné que le maître d'ouvrage et cette société ont refusé le dossier de sous-traitance de la société TIA
Source officielleciv2
60794cd89ba5988459c4743d
25 janvier 2001
25 janvier 2001
de chaque groupement concerné à effectuer une déclaration tenant compte des observations de la commission ; que les présidents des Caisses locales de Saint-Laurent-du-Var, Saint-Auban, Guillaumes, La Tinée
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db54
31 mai 1965
31 mai 1965
DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE DU DECES, SURVENU LE 26 NOVEMBRE 1914, DE Z..., CO-PROPRIETAIRE INDIVIS AVEC A...DE LA TERRE DE TIVA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01064
15 décembre 2015
15 décembre 2015
déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français Libres, Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers & Yang Ting
Source officielleciv2
61372372cd58014677409e51
10 février 2000
10 février 2000
Ting Wang, sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.
Source officiellePage 5 sur 21