X... a été placé en invalidité le 23 novembre 1999 et a sollicité la garantie de la CNP pour les deux prêts qu'il avait souscrits ; qu'au titre de la garantie incapacité temporaire totale à laquelle il

adhéré, par l'intermédiaire de la société April santé assurance (la société April), à un contrat souscrit auprès de la société Axeria prevoyance (l'assureur), comprenant les garanties décès, perte totale

pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits objet de la poursuite en contravention de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 604 FS-B Pourvoi n° S 24-10.369 Aide juridictionnelle totale

font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'emprise totale sur les parcelles [...] , [...] et [...] ; Mais attendu que le propriétaire peut demander l'emprise totale lorsque l'emprise partielle compromet

H... a été engagé à compter du 1er mai 1981 par la société Total, devenue la société Total Marketing services (la société).

et irréversible d'autonomie, invalidité totale et définitive, et incapacité totale de travail (ITT) ; qu'ayant subi un arrêt de travail à la suite d'une lombo-sciatique consécutive à un accident de sport

Il est vrai qu'aucune pierre tombale ou édifice ne justifie l'identité des personnes enterrées.

sépulture a été choisi en accord avec les parents de son concubin et qu'il ne doit donc pas être changé sans nécessité absolue ; qu'il résulte de ce qui précède que la couverture du caveau par une pierre tombale

de travail inférieure à huit jours et violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, faits commis le 9 novembre 2017. 3.

Par un second arrêt, la cour d'appel de renvoi a, notamment, fixé le préjudice total de M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Total

l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 2020) et les productions, la société RF2A a, le 10 mars 2011, confié à la société Entreprise Cobo (la société Cobo) la réalisation de travaux pour un montant total

il a dû cesser son activité à compter du 10 janvier 2001 ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en raison d'un différend sur l'imputabilité des séquelles et les périodes d'incapacité temporaire totale

X...), la société civile immobilière "Les Tourailles" (la SCI), lui faisant un apport à titre principal de plusieurs immeubles ; que certains de ces immeubles ont fait l'objet d'un programme de rénovation

de travail ou d'invalidité permanente totale de travail, et, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, d'un capital, M. et Mme X... étant désignés en qualité d'assurés ; qu'ayant

La société [2] aurait ainsi encaissé trois cent cinquante trois chèques pour un montant total de 1 034 467,06 euros. 4.

La société [1] aurait ainsi encaissé trois cent cinquante-trois chèques pour un montant total de 1 034 467,06 euros. 4.

[G] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur son épouse, commises en présence d'un

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jules X... coupable de violences sur une personne chargée d'une mission de service public ayant entraîné une incapacité totale