salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que l'employeur ne pouvait se prévaloir comme d'une faute grave de faits qu'il avait tolérés

Z..., avait toléré depuis longtemps des retards de Mme X... qui étaient toujours rattrapés ; qu'en estimant dès lors qu'un retard de Mme X..., après deux avertissements donnés à 24 heures d'intervalle,

le 8 mars 1993 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / de M.

siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-19.421 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Usam Toulon

l'arrêt de déclarer forclose son action en contrefaçon alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion est limitée aux seuls produits ou services pour lesquels l'usage de la marque postérieure a été toléré

somme de 10 950 euros à compter du 1er mai 2003 ; "aux motifs qu'il convenait de prendre en considération les nécessités d'une présence auprès de Xavier Y... en dehors des heures de soins et de toilette

créancier d'agir en relevé de forclusion plus d'une année après le jugement d'ouverture ; qu'en déclarant irrecevable l'appel-nullité formé par Mme Y... contre le jugement (du tribunal de commerce de Toulon

Garnier-Pisan ; que, par arrêt du 15 juin 1999, la chambre commerciale, financière et économique a cassé l'ordonnance du 16 octobre 1996 et renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance de Toulon

payer une indemnité provisionnelle de 600 euros et renvoyé l'examen de l'affaire sur intérêts civils au 17 avril 2004, qu'après renvoi de l'affaire au 14 septembre 2004, le tribunal correctionnel de Toulon

les travaux d'entretien courants dans l'entreprise ainsi que l'attestation délivrée par un responsable de l'entreprise qui précisait qu'il avait déjà demandé au salarié de nettoyer les siphons des toilettes

Gérard X..., mais qu'un grand nombre se plaignaient de son comportement sévère et violent et que quelques-uns se plaignaient d'attouchements sexuels expliquant qu'il les faisait aligner après leur toilette

réelle et sérieuse, parce qu'elle était intervenue sous la menace de l'employeur qui reprochait à la salariée un vol commis pendant l'exécution de son contrat de travail et portant sur la recette des toilettes

le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., épouse X..., demeurant ..., La Favière, 83230 Bormes-les-Mimosas, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Toulon

X... a cité son employeur, la société IPP, devant le conseil de prud'hommes de Toulon, puis sollicité le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Marseille, en application de l'article 47

nationale (MGEN), dont le siège est ..., dont l'établissement est situé Les Espaluns, impasse Lavoisier à La Valette (Var), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Toulon

La SCI Tanchit fait grief à l'arrêt d'ordonner la suppression de la tourelle d'évacuation et de son conduit, alors « que le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse,

dévolutif au motif qu'elle ne précise pas s'il est demandé la réformation ou l'infirmation ou encore l'annulation de la décision attaquée, à savoir le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulon

son zizi dans ses fesses", ou dans la bouche, qu'elle précisait qu'il lui faisait mal, qu'elle lui demandait d'arrêter, que quand il avait fini, elle était "mouillée" et devait s'essuyer dans les toilettes