d'une lettre ne suffit pas à justifier de son envoi ; qu'en ne vérifiant pas que les lettres simples d'information annuelle dont seule une copie était versée aux débats par la banque avaient bien été

X... et de la MAF, de Me Copper-Royer, avocat de la SCI ..., les conclusions de M.

le pourvoi formé par : - Mme Cécile X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat de la société Sofodis, de Me Copper-Royer

des époux C..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme I..., de Me Ryziger, avocat de la société civile

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme P... et de Mme Louis J..., de Me Copper-Royer

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Cossa, avocat de la société des ciments français, de Me Copper-Royer,

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société TGL Immobilier, de Me Copper-Royer

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Roger, avocat de la société Immobilière de Construction et Promotion Faure

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Y..., de Me Blondel,

personne réside à l'étranger, elle est citée au parquet du procureur de la République près le tribunal saisi ; que le procureur de la République doit viser l'original de la citation et en envoyer la copie

; que la société GMF Assurances, assureur de la vedette, a versé à son propriétaire, M.

R... coupable d'usage de faux en ce qui concerne l'acte dit de « confirmation de donation mutuelle » , alors : « 1°/ que l'altération de la vérité d'une signature et d'un cachet, mentionnés sur une copie

première instance et d'appel ; "aux motifs qu'il est constant que le document communiqué à Maître Z... pour justifier de la donation partage n'était pas la photocopie de l'acte authentique mais une copie

P..., 16°/ à l'Association des riverains et propriétaires du chemin de Vernet, dont le siège est [...] , 17°/ à la société Libère-Terre de Claveirolle, société civile immobilière, dont le siège est [

P..., épouse V..., domiciliée [...] , 6°/ à l'association des Riverains et propriétaires du Chemin du Vernet, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Libère-Terre de Claveirolle, société civile immobilière

.; que le 16 décembre 1993, la Brigade de recherche et d'intervention y procédait ; que les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent des relations de coopération et