Orléans, 27 juin 2007), que la caisse Organic, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale du régime social des indépendants, a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance du Val

X..., présentée par le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise (le syndicat FO), ayant été écartée comme tardive ; que plusieurs représentants ont été élus à l'issue du

(Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Huguette E..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3 ) Mme Francine B..., demeurant ... (20ème), 4 ) M.

[Y] a été engagé par l'association Le Colombier en qualité de directeur général, à compter du 13 janvier 2015, après que le préfet du Val d'Oise et le président du conseil général du Val d'Oise, en conséquence

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socrematic, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise

d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Republic National Bank of New York, dont le siège est ..., 2 / de la société Van

Poulet-Odent, avocat de la société Transports du Val de Soude, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la CRAMA Paris Val-de-Loire, agissant sous le nom commercial Groupama Paris Val-de-Loire de la SCP Gatineau

(Val d'Oise), en cassation d'un même arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Seine-Maritime) Criquetot l'Esneval, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Dominique X..., demeurant rue de la Vallée

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., domiciliée [...], défenderesse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ecouen, 19 mai 2009), que par lettres du 17 mars 2009, le syndicat Santé sociaux du Val

, dont le siège est ..., 7 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise , dont le siège est ..., 8 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Yvelines, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nancy X..., demeurant ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), en cassation d'un

Z..., ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ..., 4°/ de la Fondation nationale de transfusion sanguine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi.

CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE PARIS ETAIT PROPRIETAIRE DE TERRAINS COMPRIS DANS UNE ZONE EQUIPEE PAR SES SOINS D'UN DOUBLE

d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val

(Seine-St-Denis), 8°) Mme Nicole O..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), 9°) Mme Anne-Marie XG..., demeurant ..., Résidence les jardins de Mercure à L'hay-les-Roses (Val-de-Marne), 10

(Val-d'Oise), 2°/ Monsieur Philippe A..., demeurant La Résidence, ...